Aujourd’hui, les délits douaniers, dits de première classe, comme la contrebande, sont punis d’une amende égale à deux fois la valeur des marchandises de fraude. Pour les délits de 2e classe impliquant des marchandises prohibées ou fortement taxées à l’import ou à l’export, le code des douanes prévoit également une amende du double de la valeur en jeu. Le temps est à leur allègement, indique le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du jeudi 31 octobre.
L’application de ce dispositif a un impact très contraignant pour l’administration comme pour les entreprises. C’est pourquoi le PLF 2025 propose de ramener ces amendes à un niveau plus raisonnable, équivalent à une seule fois la valeur des marchandises frauduleuses, que ce soit pour les délits de 1re ou de 2e classe visés, lit-on.
Les entreprises pourront régler leurs amendes sans mettre en péril leur trésorerie, ce qui est crucial en ces temps économiques difficiles. En effet, le règlement à l’amiable des dossiers contentieux avec la douane est une voie privilégiée pour les entreprises. Elle permet d’éviter les longues et coûteuses procédures judiciaires qui s’étalent généralement sur plusieurs années.
Avec le niveau actuel des amendes, très peu de dossiers aboutissent à une transaction amiable acceptable pour les deux parties. «Quand on se voit réclamer 200% ou 300% de la valeur de la marchandise, il est impossible d’envisager un règlement à l’amiable. Le montant est tout simplement confiscatoire pour la plupart des PME», déplore un importateur casablancais cité par le quotidien.
En plus de fluidifier le traitement des contentieux, cette mesure permettra aussi aux entreprises de préserver leurs liquidités. La conjoncture économique difficile des dernières années, entre pandémie et tensions sur les chaînes d’approvisionnement, a encore accentué les problèmes de trésorerie. «Avec la hausse des coûts de transport, de l’énergie et des matières premières, la moindre charge imprévue peut faire basculer les comptes dans le rouge», confirme un exportateur.
Du côté de l’administration, on salue aussi cette réforme qui devrait «assainir les bases de données sur les restes à recouvrer». «Actuellement, le télérèglement RAR est gonflé par des sommes astronomiques pour des dossiers liés à de gros trafics, que la douane n’arrivera jamais à recouvrir en intégralité pour cause d’insolvabilité des fraudeurs. En ramenant ces créances à un niveau plus réaliste, leurs statistiques de recouvrement seront plus représentatives de la réalité du terrain», lit-on encore.
Cet assainissement facilitera aussi la gestion et le suivi des dossiers contentieux pour la douane. Cette réforme répondra donc à un besoin criant de rationalisation, de transparence et d’efficacité dans la gestion du recouvrement à l’ère du numérique.
