Dépôts bancaires: la DGI rassure les MRE, aucun échange automatique de renseignements n’est prévu en 2021

La Direction générale des Impôts.

La Direction générale des Impôts. . DR

Des rumeurs persistantes relayées par certains médias laissent croire que les MRE seraient appelés dès cette année à déclarer leurs dépôts bancaires au Maroc auprès du fisc de leur pays de résidence. La DGI a réagi, via un communiqué, pour démentir ces fausses informations.

Le 24/03/2021 à 16h23

Selon ces rumeurs véhiculées sur les réseaux sociaux, la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS signée par le Maroc en juin 2019 prévoirait un échange automatique de renseignements entre les pays signataires.

Ces médias ont établi le lien entre cette convention et l’obligation pour les non-résidents de déclarer dès 2021, leurs comptes bancaires détenus au Maroc dans leurs déclarations fiscales déposées dans leurs pays de résidence, explique la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué diffusée ce mercredi 24 mars 2021.

A cet effet, poursuit la même source, il convient de clarifier que l’objet de la convention précitée (BEPS) ne concerne pas l’échange automatique de renseignements.

Le Maroc n’est tenu par aucun engagement pour échanger de manière automatique, des informations à des fins fiscales au cours de l’année 2021, tient à rassurer la DGI.

Par Ayoub Khattabi
Le 24/03/2021 à 16h23

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Le Maroc va utiliser la pression commerciale pour remettre la commission Union Européenne / Ocde à sa place. Leur manque d' éthique est innaceptable.

Bienvenue aux marocains de l étranger. Ici vous êtes chez vous Marhaba bkoum fi bladkoum. Investissez plutôt dans votre pays ou plus exactement le pays de vos parents sinon de vos arrières grand parents. Organiser des foires de l immobilier dans toutes les capitales européennes afin d attirer plus d achats de leur part de bien immobiers. Pourquoi ne pas les avertir au moment de signer les contrats d achats que cela risquerais de peser lourd dans la déclaration d impôts de leur pays de résidence ? Ou à plus fortes raison de les priver des aides sociales auxquels ils auraient droit ,une fois leur revenues pourraient diminuer? Voilà ! Le vent tourne et dans la mauvaise direction pour la jalya. Le piège se referme , il n y a pas de sortie possible autre que de passer à la moulinette des impôts

La législation des Etats de l' Union Européenne prévoit une sanction de 2 à 5 ans de prison, taxation de 60% de la valeur et une amende de 50 0000 € à 3 millions. C 'est variable selon le pays France Espagne, Pays bas , Italie. 4 millions de MRE sont concerné par la déclaration Beps de OCDE Union Européenne. Je ne sais si le fonctionnaire qui a signé et paraphé cet accord l ' a bien lu .... ou bien le service juridique est passé à l 'as sur cette clause qui entàche la souveraineté du Royaume du Maroc. Un Etat independant et non membre de Ocde.

La convention OCDE est signée par le Maroc en 2019 et son entrée en vigueur est reportée à septembre 2021. Elle concerne tous les ressortissants étrangers pas seulement les MRE qui détiennent des fonds au Maroc issus des revenus générés dans leurs pays de résidence. Autrement dit, les revenus générés au Maroc et ceux générés et déclarés dans leurs pays de résidence ne sont pas ciblés. Autre chose, cette convention sera appliquée dans les 2 sens. La DGI aura accès aux comptes détenus à l'étranger par des marocains résidents au Maroc.

je pense quand même que Union Européen gagne au change quand même dans l' affaire , nous avons 4 millions de MRE en Union Européenne / Ocde contre 35 000 Européens résident au Maroc. l' accord semble bien équilibré ... qui va payer les frais de recensement , collecte , établissement des noms et transmission des listes de comptes bancaires non déclarés ? le Maroc ou UE-Ocde ?? çà va coûter des millions de dirhams au budget de l' état ces histoires

Reportée à septembre 2022. Pardon

C'est ça l'Europe, ils cherchent après notre argent , on a travaillé et gagné notre argent , Taxe tous les mois sur le salaire ,à la fin de l'année on te taxe et pour finir ils veulent taxer ce qui te reste, faut pas déconner . Ces gens ont eux même des comptes à l'étranger, ils ne paient AUCUNE taxes dans leurs pays , Ce sont des voleurs donc il faut cacher son argent.

Ils ne ciblent pas les gens salariés qui payent leurs impôts en France mais ceux qui ne payent pas d’impôts alors qu’ils ont des comptes bien garnis au Maroc ! Ils ciblent aussi les trafiquants etc....

Les MRE ils s'adresseront directement à SM le Roi que Dieu le Protège , car il est le seul qui nous aime vraiment et qui s'occupe vraiment de nos Problèmes , pour qu'il trouve une solution , les MRE ils ne sont pas des dealers ni des trafiquants , nous transpirons pour économiser

le Maroc il subit la pression de l'OCDE pour sortir de la liste noire d'après les médias ; donc l’interchangeabilité et la commutativité des données bancaire a bien commencé depuis plus d'un 1 an vous ne l'aviez pas remarqué ? tout transfert la banque a bel et bien vous demande justifier la source de votre argent avec un tickt de guichet de votre banque Française non?

C'est vrai que les Européens et l'OCDE qui ont été de par leur histoire des colons qui ont divisé les pays africains selon leur bon vouloir. Dans le cas du Maroc il a été dépecé de ses terres du Sahara Oriental au profit de l'Algérie française ; les îles Canaries sebta et melilla ont été prises par les espagnoles. Et les espagnoles et autres pays européens font du chantage au Maroc concernant les eaux poissonneuses au large de nos eaux territoriales. Mais malgré tout le Maroc accorde de par cet accord BEPS le droit total aux États européens et à leur fisc d'imposer cette fois ci les bien matériels financiers des Marocains Résidents à l'étranger dans leur propre Mère Patrie !!!!!!

La Convention BEPS est une convention pour lutter contre l'évasion fiscale des multi nationales mais cible ici particulièrement les Marocains du monde. Les États Europeens mènent une lutte acharnée contre l'immigration et essaie de casser le lien des diasporas africaines avec leurs pays d'origines. Le Maroc ; un pays qui a un pib de 100 milliards de dollars à avec imprudence et inconscience signé une convention fiscale qui va contre les intérêts de la Nation et de sa diaspora qui rapatrie des milliards de dollars pour construire le Pays.

Bonsoir Monsieur Khattabi, Je vous remercie pour votre article ! En quoi votre article est rassurant pour les MRE ? En effet, les MREs "pour les non-résidents" ont l'obligation de déclarer dès 2021, leurs comptes bancaires détenus au Maroc dans leurs déclarations fiscales déposées dans leurs pays de résidence. Est-ce que la DGI procédera à l'échange automatique de renseignements des MRE?. Pourriez-vous mettre à disposition le communiqué de la DGI à disposition pour que chacun fasse sa propre lecture? Sincères salutations

Je ne comprends pas cette hypocrisie de certains MRE. Si vous détenez la citoyenneté d'un pays il faut respecter sa législation et déclarer les biens et comptes à l’étranger. On est pas européens quand cela nous convient mais marocains quand ce n'est pas le cas. Il y a plusieurs MRE qui reçoivent des aides sociales payées par le contribuable en Europe alors qu’ils sont millionaires au Maroc! Les gens honnêtes ne seront pas touchés par cette initiative, seuls les escrocs qui bénéficiaient de l'argent du contribuable européen depuis des décennies! Nous devons être honnêtes et cesser d'être hypocrite! Une citoyenneté est un devoir avant d'être un avantage!! Juste une pensée d'un MRE!

Bonjour Pourquoi vous voulez faire payer les MRE doublement..dans leur pays d’origine et leur pays de résidence??? Autant le faire une seule et unique fois ..et rapatrier leurs biens dans leurs pays de résidence..!!

Bonsoir Monsieur, votre souci d'honnêteté vous honore mais les MRE francais de naissance dont je fais partie et paye leurs impots rassuré vous, et reste attache au nom du père au maroc et aime la france. La plupart de mes semblable n'ont pas la chance de posseder des comptes numérotés du côte du luxembourg. La sincèrité n'est rien à côté de la pudeur de ce qui participe à soutenir le pays de leurs pères....

Pourquoi les algériens,les tunisiens,les africains subsahariens,et autre non pas signés cette convention? Pourquoi le Maroc seulement,il est perdant dans l'histoire?

This statement is misleading. it is pity that the Moroccan tax office (DGI) is in the helpless position of trying to deny the undeniable. Morocco is obliged to hand over the information as per the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters. It is true that this convention is not a BEPS one. This convention was signed in may 2013 and ratified in may 2019 One feature of international convention is reciprocity, and it is that reciprocity which was relied upon to entice/threaten Moroccan nationals residing in Morocco to declare their houses acquired out of Morocco and to pay 5% or 10% under the terms of a tax amnesty.

cette disposition reste incompréhensible pour le public , surtout que le Mre est contributeur net à la balance des devises et resserves de changes du royaume . La commission européenne et l 'ocde ne tendent elles pas un piège de plus à notre pays ?

je ne sais pas un marocain MRE a le droit d 'avoir un compte et des épargnes dans sa terre natale , à moins qu 'il devienne ressortissant d 'un autre pays et renonce à sa nationalité . Et Il semble que OCDE n'est pas Etat et n 'a pas de citoyenneté non plus . La convention d 'échange de l' OCDE présente un risque sérieux de détachement de nos communauté avec le Maroc et un risque considérable sur la pérennité des transferts de devises au pays peut être. A creuser.

Bonjour comment vous avez vider votre compte, il être sur place au maroc ?? MERCI

Bonjour à tous, on a jamais été rien de plus que des pompes à devises, jamais aimé, jamais considéré. Un touriste avec un all-inn + 300€ en poches était mieux accueilli que nous,alors qu'un MRE au minimum sans le trajet il ramenait 3000€ j'ai bien dit au minimum. Moi qui rêvait finir ma vie dans mon pays une fois pensionné en achetant un bien chez moi je vais tout liquider 😪😤

Est-ce qu'il faut déclarer les biens matériels aussi : appartement, maison, voiture....?

les MRE ILS DISENT QU'ILS ONT COMPRIS! leur vie de toujours c'est ici, donc ils font leur affaires ici , comme leur enfant et leur petit enfants point barre , ils gardent leur argent ici

C'est un pays avec

Ils sont parle que de 2031 donc ...

Le protocole a été signé !!! Normale tout les MRE vont vider leur comptes et les banques vont travailler avec quelle argent !! J'ai déjà vider mon compte

Bonjour comment vous avez vider votre compte, il être sur place au maroc ?? MERCI

@merci et bien venu au club Sara les responsables de l'administration de tous corps de métiers au Maroc ils vont transpirer comment colmater le manque à gagner des MRE CE QUE me fait mal , cette hypocrisie des Banques marocaines en Europe des traitres, elles demandent de justifier tes transferts , et au même moment elles communiquent tes comptes au pays d'accueil bravo la trahison

En tant que MRE je suis préoccupé par la souveraineté du Maroc, et le fait que les marocains soient obligés de déclarer au fisc d'un état étranger qui n'a absolument aucune souveraineté ni sur les biens ni sur les comptes bancaires ou les banques marocaines. Je pense que le Ministère des affaires étrangères et des marocains résidents a l'étranger doit porter assistance aux MRE pour qu'ils n'aient pas à payer un dîme sur des biens matériels et financiers qui se trouvent sur le territoire national du Maroc. Je ne veux pas payer de taxes à un état étranger ! Mon pays c'est le Maroc et je ne vois pas la raison pour laquelle un pays étranger viendrait mettre son nez dans les affaires d'un marocain au Maroc !!!

Il faut savoir qu'il n'est pas interdit de détenir un compte bancaire à l'étranger. Néanmoins Il faut le déclarer qu'il soit actif ou pas. Le problème se pose quand on a des entrées d'argent qu'on déclarent pas dans le pays de résidence en conséquence Le fisc peut qualifier cela de fraude fiscale.

Tout ceux qui touchent une prestation social ou quelconque aide ferons l'objet du enquête.

les mre se sont sacrifier pour le maroc ,au lieu de construire en france ils l' ont fait au maroc donc pas de trahison

Les mre nait ou vivant en France depuis 40 50 ou 60 ans N'ont rien a attendre du Maroc Qui ne les a jamais soutenus Pourtant nous aimons notre pays ainsi que notre Roi Que dieu le glorifie J'aime le Maroc mais j'aimerais qu'il m'aime autant que je l'aime

tu es obligé de fournir d'où tu as eu l'argent ? les banques marocaines se sont données à coeur joie de jouer le rôle des impôts en France et en Europe , les banques Marocaines elles demandent aux MRE comment tu as l'argent ?

les MRE ILS VONT FAIRE COMME leur enfant et leur petits .Plus de transfert depuis 5 ans à chaque Transfert on vous demande pourquoi? d'où vient-il l'argent? les MRE mal-aimés dans leur pays d'origine et dans leur pays de résidence stop

Et après 2021?

2022 ça sera fait .il.joie sur les mots

Bonjour, Rumeurs ou pas , la réponse est dans vos ecries. (Selon ces rumeurs véhiculées sur les réseaux sociaux, la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS signée par le Maroc en juin 2019 prévoirait un échange automatique de renseignements entre les pays signataires).

Les MRE vont vider leur compte au Maroc...

Le comble du gouvernement marocain , c'est qu'ils ont encouragé les MRE a acquérir un logement social de 25000 euro dans leur mère patrie avec de la pub, des slogans à la télévision nationale marocaine etc..., pour ensuite vous dénoncer au fisc dans votre pays de résidence en Europe... quel culot!!!!

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