L’affaire remonte à début mars 2019, suite à l’arrestation de deux individus, dont un receveur de l’administration fiscale, impliqués dans une affaire de détournement de biens publics et blanchiment d’argent. «L’enquête et les opérations d’audit ont confirmé que le principal suspect dans ce dossier a versé des sommes d’argent importantes sur le compte d’une société de façade, au nom du deuxième prévenu, sous prétexte d’imputation de l’excédent d’impôt sur les sociétés. Les montants détournés, d’une somme globale de 39 millions de dirhams, ont été dépensés dans l’achat de fonds immobiliers et mobiliers, tandis qu’une partie de ces fonds a été versée dans différents comptes bancaires», pouvait-on lire alors dans un communiqué de la DGSN.
Dans son verdict prononcé en milieu de seamine dernière, la chambre des crimes financiers (premier degré) près la cour d’appel de Rabat a prononcé une peine 12 ans de prison ferme pour le principal accusé. Accusés d’avoir agi comme complices, sa femme (cadre bancaire) et ses deux parents (tous deux retraités) écoperont chacun de 4 ans de prison ferme. En outre, un total de 22 ans de prison ont été distribués à un groupe d’accusés dont un entrepreneur et plusieurs responsables d’entreprises impliqués.
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Dans un article publié en mars 2019, Le360 avait dévoilé le mode opératoire utilisé par le principal accusé. En effet, le receveur a dû exploiter une faille dans le système d’information, permettant d’annuler une opération déjà exécutée. (Il s’agit dans ce cas précis du remboursement d’un excédent d’impôt sur les sociétés). L’accusé a ensuite produit un nouveau document dans lequel il a falsifié l’identité du destinataire.
L’entreprise à laquelle était réellement destinée l'excédent (qui a déjà été remboursée en 2015) a été remplacée sur le papier par une société façade, au nom de l’entrepreneur complice. «Il s’est servi d’une opération réelle mais ancienne, en veillant à écraser les traces de celle-ci dans le système d’information, pour enfin générer de nouveaux documents avec un nouveau destinataire et un nouveau relevé d’identité bancaire», nous a expliqué une source proche de l’enquête.
A noter que le fisc a déjà recouvré la totalité de l’argent liquide détourné, soit près de 30 millions de dirhams. Le reste des fonds dérobés, investis dans des actifs mobiliers et immobiliers, pour près de 9 millions de dirhams, avaient alors été saisis par la direction générale des impôts.
