Les multiples divergences dans l’interprétation des textes continuent de pourrir les relations entre le fisc et les entreprises. Afin d’améliorer la situation, la Direction générale des impôts (DGI) et les parties prenantes planchent sur une refonte intégrale du Code général des impôts. Selon La Vie Eco qui revient sur ce sujet dans son édition du 31 mars, une commission regroupant la DGI et le secteur privé prépare la nouvelle mouture du Code pour la loi de finances 2018. La mission de cette commission est de clarifier toutes les zones grises qui donnent lieu à des interprétations divergentes de la loi.
Pour Omar Faraj, directeur général des Impôts, un texte qui n’est pas compris immédiatement et de la même manière par toutes les parties est un mauvais texte. Cependant, la DGI fait remarquer que son administration fait des efforts d’éclaircissements de façon régulière par le biais de circulaires et des mesures introduites à l’occasion de la discussion des loi de finances. Selon l’hebdomadaire, Omar Faraj souhaite vraiment qu’il n’y ait plus de zones grises. C’est un vrai soulagement pour les patrons d’entreprises qui réclamaient, depuis longtemps, un effort de clarification des textes pour garantir une relation saine entre entreprises et administration fiscale.
Le patronat souligne notamment que les zones d’ombre contenues dans le Code général des impôts actuel élargissent le pouvoir discrétionnaire du fisc au détriment de l’entreprise. Toutefois, en cas de conflit, Omar Faraj explique que son administration a toujours privilégié le dialogue. Le journal indique d'ailleurs que le contribuable est protégé, avec la possibilité de plusieurs niveaux de recours en cas de litige avec le fisc.
Notons qu’en 2016, plusieurs entreprises de grande et de petite taille, tous secteurs confondus, ont subi des redressements fiscaux et ont toutes dénoncé plusieurs zones d’ombre dans les dispositions du Code général des impôts. Au total, 3.200 entreprises ont été passées au peigne fin par le fisc, l’année dernière.
