Cela a bel et bien l’air d'être une véritable révolution.
Le ministère de l’Equipement, du transport et de la logistique vient de soumettre à la consultation un avant-projet de loi relatif à l’exploitation temporaire du domaine public, dans le but de revoir les dispositions d’un Dahir plus que centenaire (Dahir du 30 novembre 1918) ainsi que le Dahir du 2 novembre 1926, relatif au domaine public maritime.
Grande nouveauté apportée par cet avant-projet de loi, en consultation depuis hier, mercredi 20 février, il n’y aura plus d’exploitation temporaire du domaine public pour des résidences principales ou secondaires.
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Oubliez donc vos rêves d’un petit chalet à Ifrane ou d’un cabanon pieds dans l’eau à Bouznika! La priorité sera en effet donnée aux investissements.
Autre nouveauté, l’exploitation temporaire du domaine public fera l’objet d’appels d’offres, autrement dit il y aura concurrence, mais à de rares exceptions.
Si vous proposez un projet d'invcetissement dépassant la barre de 20 millions de dirhams, l’Etat pourra vous réserver un traitement spécial.
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Mais il y aura d’autres verrous. L’exploitation temporaire du domaine public se fera sur la base d’un contrat et d’un cahier des charges biens définis, et aucun bénéficiaire n’aura le droit ni de changer la nature de l’activité initiale, ni de céder ou de louer le bien en question à autrui.
Faute de quoi, l'autorisation qui lui aura été accordée risque d'être purement et simplement annulée.
De plus, avant de lancer tout projet, le soumissionnaire sera tenu de procéder à une étude d’impact environnemental.
A l’expiration de la durée de l’autorisation, il sera aussi dans l'obligation de rétablir les lieux dans leur état initial.
Quant aux redevances, elles seront fixées par voie réglementaire et leur non-paiement signifiera, de fait, l’annulation du contrat conclu avec l'Etat.
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Cependant, l’Etat accordera des facilités de paiement par tranches, et le recouvrement des redevances pourra par exemple se faire sur 4 tranches, pour un montant égal ou supérieur à 100.000 dirhams.
Enfin, une exploitation, de quelle que nature qu'elle soit, ne pourra plus durer éternellement. Sa durée sera désormais fixée à 40 ans, renouvelable une seule fois, avec cette possibilité pour l’Etat de mener des contrôles à tout moment, et, le cas échéant, de tout invalider
