Dès lundi prochain 16 octobre, la notification par voie électronique de la caution bancaire des opérations sous régimes économiques en douane (RED) sera obligatoire, nous apprend Aujourd’hui Le Maroc dans sa publication de ce 11 octobre. Et de préciser que c’est ce qui ressort de la circulaire récemment publiée par la Direction générale de l’Administration des douanes et des impôts indirects.
Cette nouvelle procédure a été mise en place en concertation avec les organismes bancaires. Ainsi, dorénavant, les banques pourront confirmer, par voie électronique, leurs engagements vis-à-vis de l’Administration, pour la garantie des opérations réalisées sous le régime susmentionné. Le journal explique que la matérialisation sur papier de l’engagement de la banque sera, désormais, remplacée par sa validation électronique sur le système de Base automatisée des douanes en réseau (BADR).
Soulignons que l’administration de la douane a mis en ligne, sur son site internet, un guide d’utilisation intitulé «Validation électronique de la caution bancaire», consultable par les banques. Par ailleurs, notons que l’accès du banquier à ce système s’effectue selon la procédure d’attribution et de retrait des codes d’accès des banques au système BADR. Aujourd’hui Le Maroc rappelle que cette initiative s’inscrit dans le cadre du processus de dématérialisation des formalités douanières.
