La nouvelle circulaire de l’administration des douanes fait suite aux modifications apportées à la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins. Celle-ci a institué une redevance, dénommée «droits reprographiques», applicable aux outils et aux dispositifs considérés comme des moyens reprographiques, permettant de faire des copies de l’œuvre à travers sa reprographie et sa lecture. Un arrêté conjoint du ministère de la Culture et du ministère des Finances a fixé la liste des appareils soumis à cette redevance.
Désormais, souligne l’ADII dans la circulaire datée du 19 février, l’enlèvement de ces appareils est subordonné à la production d’une copie de déclaration justifiant le paiement ou l’exonération de ces droits, dûment visée par le Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins (BMDA). Cette mesure a pris effet depuis le 18 février 2024.
Dans le détail, la liste des produits soumis au paiement des droits reprographiques comprend les imprimantes (à jet d’encre, laser, à LED, multifonctions, locales avec un port USB ou parallèle, réseaux), les photocopieurs (analogiques, numériques, multifonctions, haut volume, dupli-copieurs), les télécopieurs et les numériseurs de documents ou scanners (à plat, à main, par défilement, en réseau).
Bienvenue dans l’espace commentaire
Nous souhaitons un espace de débat, d’échange et de dialogue. Afin d'améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation.
Lire notre charte