Changement de statut pour l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF). Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que «le Maroc ambitionne de serrer les vis en vue d’améliorer son positionnement à l’international pour éviter de basculer dans la liste noire et, du moins, se débarrasser de la grise». Avec le nouveau dispositif, le but est de conformer la législation nationale avec les standards internationaux en vigueur. Il faudra, comme le suggère le journal «combler les déficits du texte actuel tirés des reproches formulés à l’occasion des évaluations mutuelles et, ainsi, éviter les pénalités qui pourraient émaner de ces organisations et impacter les efforts entrepris par le Royaume pour immuniser son système financier et économique».
Ainsi, la dénomination de l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) va changer pour devenir l’Autorité nationale des renseignements financiers. A cela s’ajoute un projet de loi pour modifier et compléter le code pénal et la loi 43.05 relative au blanchiment des capitaux. La première disposition est de compléter la liste des crimes financiers et de blanchiment des capitaux avec l'introduction des crimes liés aux marchés financiers, ainsi que ceux relatifs aux ventes pyramidales. S'y ajoute l'augmentation du seuil minimal et maximal des amendes prévues contre les personnes physiques dans le domaine du blanchiment d'argent.
De nouveaux concepts ont été introduits et les définitions précisées. Il y a le concept de bénéficiaire effectif, les relations d'affaires et les répercussions juridiques. Il y a également le renforcement des mesures de veille et de contrôle en interne, ainsi que la mise en place de la règle d'adoption d'une troisième partie pour l'exécution des dispositions relatives à l'identification du client et du bénéficiaire effectif, ainsi que l'amélioration de la compréhension de la nature de la relation d'affaires.
L’Economiste relève que le projet introduit de nouvelles sanctions disciplinaires à l'encontre des personnes assujetties, à l'instar de l'interdiction de mener certaines activités. A cela s’ajoute la création d'un mécanisme juridique national pour l'exécution des décisions du Conseil de sécurité de l'ONU, en relation avec le financement du terrorisme et le trafic d'armes, à l'instar des autres pays. Il prendra prendre en charge l'application des sanctions, notamment le gel des actifs des personnes physiques ou morales figurant sur la liste des sanctions émise par le Conseil.
