Plusieurs entreprises et établissements publics ne sont pas encore définitivement liquidés alors que la décision de liquidation a été prononcée il y a des décennies, nous apprend La Vie Eco dans sa livraison en kiosque ce vendredi. Le journal, qui cite un rapport de la Cour des comptes (2016), fait remarquer que plusieurs entités à liquider sont juridiquement en vie depuis 1992, 1995 ou encore 1998. Ainsi, les opérations de la RAT, RATMA, Telecart et IMEC (1992 et 2002) n’ont pas encore commencé, à ce jour.
Notons qu’il s’agit en tout de pas moins de 80 structures. On apprend que seule une opération sur cette liste a été achevée, celle de SLIMANCO (2009). L’hebdomadaire indique que les décisions de dissolution d’EEP sont prises quand il s’agit d’entités en situation de sous-capitalisation ou lors des plans de restructuration et des réformes sectorielles qui rendent injustifiée l’existence de certains établissements.
Le journal explique aussi que la procédure est complexe et traine parce que ce genre d’opération est régi par une multitude de textes, épars, qui dépendent du statut juridique des établissements concernés. On apprend ainsi que pour la liquidation des établissements publics locaux, notamment les régies communales, les opérations obéissent aux règles prévues par le décret n°2-64-394 du 29 septembre 1964 relatif aux règles communales.
Aussi, on note que d’autres causes expliquent les retards enregistrés dans ce genre d’opération. Ces raisons portent sur les sources de financement desdites opérations de liquidation, la lenteur du processus judiciaire, les litiges avec l’Administration fiscale, les organismes sociaux et le personnel…
Il y a également la complexité des situations bilancielles des entités concernées au moment de l’arrêt de l’activité et la prononciation de la liquidation. Les négociations avec les créanciers, la résolution des litiges avec les tiers, sont autant de facteurs qui sont responsables du blocage de l’opération. Toutefois, la Cour des comptes souligne que ce type d’opération se caractérise par l’absence de mécanismes juridiques incitant à accélérer les opérations d’apurement des actifs et des passifs. La Vie Eco souligne que pour changer la donne, l’Etat a lancé une grande réforme.
