La nouvelle grille de l’IS progressif donne du fil à retordre à certains secteurs d’activité, rapporte L’Economiste dans sa livraison du jour. Cette nouvelle grille, réaménagée par la loi de Finances 2019, introduit deux changements. Selon le journal, le premier touche à la réduction du taux intermédiaire de 20 à 17,5% en faveur des entreprises réalisant des bénéfices compris entre 300.001 et 1 million de dirhams. Le deuxième concerne l’application du barème progressif aux sociétés qui étaient auparavant soumises au taux de 17,5%, précise le journal, ajoutant qu’il s’agit notamment des entreprises exportatrices, hôtelières et d’animation touristique, minières, artisanales et d’enseignement privé ou de formation professionnelle, ainsi que des sociétés sportives, des exploitations agricoles et des promoteurs immobiliers ayant conclu une convention avec l’Etat pour la construction des cités, résidences et campus universitaires.
On apprend aussi que les entreprises qui devaient payer l’IS pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018 selon le barème comportant le taux intermédiaire de 20% sont désormais éligibles au titre de ces exercices au barème du taux intermédiaire de 17,5%. En ce qui concerne les entreprises exportatrices, on note également quelques points. Ainsi, comme le précise le quotidien, une entreprise bénéficiant de l’exonération de 5 ans pour le chiffre d’affaires à l’export devra s’acquitter uniquement de l’IS sur la partie réalisée au niveau local. On apprend aussi qu’une société dont le résultat fiscal est de 3 millions de dihams au titre de l’exercice N avec 70% du chiffre d’affaires réalisé au niveau local doit calculer l’IS selon deux méthodes. Ainsi, l’IS d’une entreprise qui était soumise au taux spécifique de 17,5% et qui a, par exemple, réalisé un résultat fiscal au titre de l’exercice N de 4 millions de dirhams, est calculé par tranche.
