Évènements catastrophiques: l'Acaps publie un guide sur le nouveau régime d'assurance (Document)

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L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) vient de publier un guide d’information sur le régime de couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques, entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Le 15/12/2020 à 08h06

Cette publication entre dans le cadre des actions de sensibilisation et d’information du grand public, souligne l’ACAPS dans un communiqué.

Didactique et publié en langues arabe et française, le guide présente les spécificités du système assurantiel prévu par ce régime et qui est destiné aux victimes disposant de contrats d’assurance.

Le système allocataire, au profit des personnes physiques qui ne sont pas couvertes par une assurance, sera quant à lui couvert par un prochain guide d’information dédié.

  • guide_acaps_catastrophes_naturelles.pdf
Par Ayoub Khattabi
Le 15/12/2020 à 08h06

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