Il y a du nouveau concernant l’expropriation à des fins d’utilité publique, nous apprend Aujourd’hui Le Maroc dans sa publication de ce mardi 26 mars. Le journal indique, en effet, que le ministère chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique vient d’annoncer l’élaboration d’un guide pratique au profit des citoyens. Force est de souligner que l’élaboration de ce guide s’inscrit dans le cadre du droit à la propriété garanti par la Constitution, des lois nationales et des conventions internationales… Cette initiative entre aussi dans le cadre du programme d’amélioration des services administratifs ayant un impact direct sur le quotidien des citoyens et visant, notamment, à simplifier les procédures administratives et à améliorer la transparence.
L’idée principale est de placer le citoyen au centre des préoccupations de l’administration lors de l’expropriation de biens à des fins d’intérêt public, en favorisant la transparence de la procédure et en lui permettant de suivre le déroulement des différentes étapes, tout en proposant des mesures simples pour réduire les délais de la mise en œuvre de la procédure d’indemnisation, précise Aujourd’hui Le Maroc. Dans les détails, les travaux du comité mis en place pour trouver les solutions idoines ont abouti à trois principaux résultats. Le quotidien indique ainsi que le premier concerne l’élaboration d’un guide pratique relatif aux procédures d’expropriation pour l’intérêt public dont le but est, entre autres, d’harmoniser le travail des administrations en vue d’une application correcte de la procédure de l’expropriation… Le deuxième point concerne un document relatif à l’accès des citoyens à une indemnisation. Il a été élaboré en deux parties. Quant au troisième point, il concerne des informations utiles visant à simplifier davantage la procédure à travers la détermination des zones de complexité de la procédure et la proposition de solutions appropriées pour les surmonter, précise Aujourd’hui Le Maroc.
