Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des Finances, a présidé hier, mercredi 13 janvier, la deuxième réunion du Comité du marché des capitaux (CMC), tenue par visioconférence.
Selon un communiqué du ministère, l’ordre du jour de cette réunion a porté sur la restitution et la validation des recommandations issues des groupes de travail institués au sein du Comité, à savoir:
- les mesures à même de développer le marché de la dette privée;
- les actions en matière de renforcement du financement des TPME et des start-ups;
- la consolidation des interventions de l’ensemble des parties prenantes dans une stratégie intégrée de développement du marché des capitaux.
Au cours de cette réunion, le ministre a souligné que ces recommandations devaient prioritairement assurer l’accompagnement et le financement du plan de relance de l’économie nationale.
A ce titre, il a rappelé les orientations données par le Roi Mohammed VI, prononcées lors de ses discours du 29 juillet et du 9 octobre 2020, qui ont annoncé la création du fonds Mohammed VI pour l’investissement stratégique, soulignant l’adoption récente de la loi portant création de ce fonds et la nécessité pour l’ensemble des acteurs du marché des capitaux d’accompagner cette dynamique.
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A l’issue de cette réunion, et tenant compte du contexte de relance, il a été convenu de structurer les recommandations de façon à séparer les actions pouvant être déployées à court terme, celles à même d’accompagner le plan de relance, et celles à mener à moyen ou long terme pour le développement du marché.
Parmi ces recommandations, figurent notamment l’encouragement d’un système de notation des entreprises, la simplification des conditions et la baisse du coût d’accès au marché, particulièrement pour les PME, le développement de solutions de financement innovantes, s’appuyant notamment sur la titrisation, ainsi que la promotion du rôle du secteur du capital investissement pour le financement en fonds propres des entreprises.
Figurent également la réforme du cadre régissant les Société anonyme pour introduire de nouvelles catégories de valeurs mobilières et renforcer la protection des porteurs d’obligations, le développement de solutions de financement alternatifs à l’image du crowdfunding, ainsi que l’amélioration et l’élargissement de la palette des instruments financiers pour renforcer la profondeur et la liquidité du marché.
Etant donné que plusieurs recommandations nécessitent l’adoption de textes législatifs, le lancement d’une réflexion sur l’adoption d’un dispositif juridique permettant l’accélération des réformes législatives dans le secteur financier a également été convenu. Il a été proposé, à ce titre, la préparation d’une loi d’habilitation en matière de législation financière et monétaire.
Les participants à cette réunion ont enfin décidé de lancer une action coordonnée de communication, afin de consolider la confiance dans les fondamentaux du marché des capitaux et son rôle dans le financement de l’économie.
