Les financements innovants, qui reposent sur la cession des actifs immobiliers de l’État au profit des institutionnels et qui continuent de susciter un débat à plusieurs niveaux, rapportent bien au Trésor public.
Au cours de l’année 2023, ils ont porté sur 175 actifs immobiliers relevant du domaine privé de l’État, permettant de mobiliser un financement additionnel de 25,4 milliards de dirhams (MMDH), selon des chiffres publiés par la direction des domaines de l’État, au ministère de l’Économie et des Finances.
Ce qui a boosté les recettes domaniales, qui se sont établies à 27,6 MMDH, réalisant une «performance exceptionnelle», selon la même source, avec un taux de réalisation qui dépasse les 100% par rapport aux prévisions.
Ces mécanismes de financement, mis en place par la loi de finances 2019, reposent notamment sur le levier de la gestion active du patrimoine immobilier de l’État qui consiste à céder, à titre onéreux, à des institutionnels (la Caisse de dépôt et de gestion et la Caisse marocaine des retraites), des bâtiments fonctionnels tout en préservant leur usage de service public moyennant des contrats de location à long terme.
Les 175 actifs immobiliers concernés par ces financements en 2023 sont constitués de bâtiments administratifs et d’équipements publics. Les transactions ont été conclues avec les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) créés par les deux institutionnels CDG et CMR.
Les financements innovants à encadrer
À rappeler que lors de la conférence de presse suivant la tenue de la dernière réunion du conseil de Bank Al-Maghrib, le wali de la Banque centrale, Abdellatif Jouahri, a insisté sur la nécessité d’une évaluation rigoureuse et un encadrement de ces nouveaux mécanismes de financement.
Il a justifié cette nécessité par le fait que ces financements commencent à porter sur des montants importants, qu’ils risquent d’impacter l’équilibre budgétaire et qu’ils porteront préjudice aux émissions des bons du Trésor, surtout qu’ils impliquent principalement les institutions d’épargne.
Pour Abdellatif Jouahri, il n’y a pas de raison de ne pas encadrer les financements innovants au même titre que les privatisations, appelant à clarifier, entre autres, les cas où les repreneurs des actifs de l’État peuvent être propriétaires à la fin du mandant et ceux où ils ne le seront pas.
