Et si l’on testait le régime forfaitaire en matière de fiscalité agricole, notamment pour les exportateurs de fruits et légumes? C’est ce sur quoi s’interroge L’Economiste dans sa livraison du jour. Le journal rapporte que la Fédération interpersonnelle des producteurs et exportateurs de fruits et légumes a, à ce propos, des propositions qui pourraient rapporter gros à l’Administration fiscale. Mais Lahoucine Adardour, président de la fédération, précise que cela doit se faire selon les règles de l’équité et de la justice fiscale.
Le journal rappelle que le secteur agricole a été soumis à diverses taxes, sans pour autant bénéficier du droit à la récupération. On apprend que, pour faire face aux contraintes actuelles, l’interprofession a mené une réflexion appuyée sur l’expertise de fiscalistes et qu’un benchmark a été élaboré auprès de certains pays concurrents. Soulignons que les professionnels estiment que leurs propositions pourraient garantir des recettes fiscales bien supérieures à celles réalisées dans le cadre du régime actuel.
Dans le détail, L’Economiste précise que, en tête de la liste des propositions, figure l’ouverture de l’option de la taxation au forfait, basée sur la culture à l’hectare. La deuxième proposition porte sur la neutralité de la TVA. Le quotidien explique que, pour les producteurs qui exportent par le biais de coopératives, il est anormal qu’ils ne récupèrent pas la taxe, alors que d’autres activités, notamment industrielles et commerciales, seront bientôt éligibles au statut d’exportateur indirect. Le texte d’application se trouve, d'ailleurs, dans le circuit d’adoption.
Ainsi, les professionnels proposent une déduction de la taxe du montant de la fiscalité directe. Une autre proposition porte sur l’instauration de mécanismes de lissage des revenus agricoles, notamment une provision pour investissement déductible du résultat fiscal.
