Le Maroc rejoint le train des pays ayant instauré une taxe environnementale, rapporte Aujourd’hui Le Maroc dans sa publication de ce vendredi 2 juillet. Le journal indique que le projet de loi-cadre sur la fiscalité sera présenté ce jour et prévoit l’instauration d’une taxe carbone. Le Royaume poursuit ainsi sa politique basée sur la protection de l’environnement en agissant sur tous les leviers, y compris ceux financiers et fiscaux.
«Si le texte en question ne fixe pas un échéancier précis pour la mise en place de cette taxe, les observateurs s’attendent à ce que le prochain gouvernement l’active au plus vite, pour des raisons multiples. Il y a tout d’abord l’harmonisation de son dispositif fiscal avec la politique nationale concernant le développement durable et la protection de l’environnement», fait remarquer Aujourd’hui Le Maroc. On note que l’homogénéisation avec les orientations de ses partenaires internationaux, notamment l’Union européenne, est l’un des objectifs de cette initiative et que les observateurs n’excluent pas un délai de grâce ou une durée entre l’instauration de ladite taxe et son entrée en vigueur effective au Maroc dans le but de permettre aux acteurs institutionnels, mais surtout aux industriels, de se conformer au nouveau dispositif.
Soulignons que l’autre nouveauté prévue par le projet de loi-cadre concerne la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. Il faut noter que, à ce titre, l’article 12 stipule qu’il «sera instauré des mesures dans le but de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, ainsi que l’abus d’utilisation d’un pouvoir prévu par la loi, à travers l’application de pénalités sur les infractions fiscales en prenant en compte le principe de la proportionnalité des pénalités avec la dangerosité des infractions commises».
«Sur ce plan, le futur Code général des impôts va revoir les sanctions prévues pour mieux lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, sachant que le projet de loi-cadre insiste sur l’efficacité de cette lutte. Reste à savoir si les parlementaires vont amender le projet de loi en question», précise le quotidien. Il faut dire que Mohamed Benchaâboun est attendu ce vendredi pour présenter le texte de la réforme, alors que l’examen approfondi du projet de loi devrait commencer dès le début de la semaine prochaine.
Notons que l’adoption du projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale a été actée en Conseil des ministres présidé par S.M. le Roi le 28 juin. Force est de préciser que ce projet vise à instaurer un système fiscal efficace, juste, équitable et équilibré, qui permet de mobiliser tous les potentiels fiscaux pour financer les politiques publiques, promouvoir le développement économique et réaliser l’inclusion et la cohésion sociales.
