Mis en place il y a sept ans pour encourager l’entrepreneuriat, lutter contre l’informel et combattre le chômage des jeunes, le régime de l’auto-entrepreneur a réussi à séduire plus de 4 millions de personnes depuis sa création en 2015. Ce régime a néanmoins perdu de son éclat avec l’introduction de nouvelles mesures fiscales dans le cadre de la loi de finances 2023.
Selon les derniers chiffres de la Direction générale des impôts (DGI), les nouvelles adhésions au régime ont connu une baisse de 34% en une année, passant de 86.023 en 2021 à 56.699 en 2022. Une baisse d’attractivité qui ne fait que commencer selon le président de l’Union des auto-entrepreneurs Bidaya, Zakaria Fahim, pour qui la hausse du taux d’imposition des auto-entrepreneurs a «tué» tout intérêt dans le régime.
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En effet, la loi de finance 2023 a révisé à la hausse la taxation du régime de l’auto-entrepreneur en excluant le surplus du chiffre d’affaires annuel dépassant 80.000 dirhams, réalisé pour le même client pour des prestations de service. Ce surplus est ainsi désormais soumis à l’impôt sur le revenu par voie de retenue à la source, à un taux libératoire de 30%, alors qu’il était soumis à un impôt de 1% uniquement auparavant.
«30% c’est beaucoup. Si le statut a été attractif à son lancement c’est parce qu’il était facile, agile et qu’on accordait aux auto-entrepreneurs une période de préparation et d’adaptation pour développer leur activité. On ne peut pas considérer qu’un entrepreneur qui réalise 80.000 dirhams de chiffres d’affaires avec un seul client a déjà réussi. Quand on débute, on n’a pas un large réseau, on travaille uniquement avec un ou deux clients qui nous font confiance», explique Zakaria Fahim.
Faire marche arrière
Cette révision de la fiscalité du statut de l’auto-entrepreneur a été décidée par le ministère de l’Economie et des finances pour lutter contre la fraude et le salariat déguisé. La DGI a constaté que certains employeurs détournaient le statut pour échapper aux engagements contractuels envers leurs collaborateurs, qui, au lieu d’être recrutés en tant que salariés de l’entreprise, deviennent des «freelancers permanents» en facturant mensuellement le montant relatif à leur salaire.
Zakaria Fahim précise de son côté que le salariat déguisé est surtout le résultat d’un «manque de contrôle et de sanctions» envers les employeurs et d’«absence de sensibilisation» des employés de ces entreprises fraudeuses qui peuvent réclamer les avantages du Code du travail même s’ils recourent au statut de l’auto-entrepreneur.
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Le président de l’UAE Bidaya appelle ainsi le gouvernement à «faire marche arrière» dans le cadre du PLF 2024 afin de préserver l’attractivité du statut de l’auto-entrepreneur et lutter contre l’informel. «On comprend que le gouvernement veut lutter contre la fraude, mais 30% c’est beaucoup, surtout quand on débute. Qu’on laisse aux nouveaux auto-entrepreneurs une période transitoire de deux ans avant de les soumettre à l’IR. Ils auront le temps de diversifier leurs clients et de se positionner sur le marché», suggère-t-il
Accompagner davantage les entrepreneurs
Au-delà de la fiscalité, Zakaria Fahim propose qu’on donne à la déclaration de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs une valeur économique et juridique équivalente dans certains cas à celle d’une feuille de paie. Il s’agit ainsi de permettre aux indépendants de bénéficier des mêmes droits fondamentaux que les salariés, lorsqu’ils demandent l’attribution d’un bail pour leur logement, ou dans le cas de l’acquisition d’un bien de consommation avec paiement différé ou crédit.
Il est également question de mettre en place un dispositif juridique agile permettant à des auto-entrepreneurs de faire une association temporaire pour répondre à des appels d’offres ou à des marchés pluridisciplinaires, de façon simple et sans complexité. La création d’un fond de croissance ciblé sur les besoins des auto-entrepreneurs et l’opérationnalisation du crowdfunding est également recommandée.
