Les collectivités territoriales mettent le cap sur la digitalisation de la collecte des taxes. Dans une circulaire conjointe entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Économie et des finances, adressée aux walis, gouverneurs et présidents des conseils communaux, les deux départements appellent ces responsables à permettre l’accès des contribuables à la plateforme électronique mise en place par la Trésorerie générale du royaume (TGR) afin d’y soumettre leurs déclarations relatives aux taxes fiscales dues aux collectivités territoriales et leur paiement par voie électronique.
Cette décision, qui ouvre la voie à la simplification des démarches pour les assujettis aux taxes des collectivités territoriales, est basée sur les dispositions de la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, modifiée par la loi n°07-20 promulguée par le dahir n°1-20-91 du 31 décembre 2020 qui stipule dans son article 168 bis que les «déclarations peuvent être souscrites par procédé électronique selon les conditions et les modalités fixées par voie réglementaire», lit-on dans la circulaire consultée par Le360.
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Cette décision concerne les taxes suivantes: la taxe professionnelle, la taxe d'habitation, la taxe de services communaux, la taxe sur les terrains urbains non-bâtis, les taxes sur les débits de boissons, la taxe de séjour aux établissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique, la taxe sur les eaux minérales et de table, la taxe sur l'extraction des produits des carrières, la taxe sur les véhicules soumis au contrôle technique, la taxe sur l'exploitation des mines, ainsi que la taxe sur les services portuaires, précise la circulaire.
La plateforme de la TGR est mise en ligne d’une manière expérimentale jusqu’au 31 mars 2023 afin de recevoir le feed-back des walis, gouverneurs et présidents des conseils communaux, ainsi que leurs remarques et suggestions.
Elle sera opérationnelle pour tous les concernés à partir du 1er avril 2023, explique la circulaire en précisant que les contribuables auront aussi le droit de s’acquitter des taxes précitées dans les services de la TGR.
- circulaire_ministere_de_linterieur_et_ministere_de_leconomie.pdf
