Le renforcement et l’opérationnalisation du dispositif de généralisation de la couverture médicale au profit des agriculteurs a été au centre d’un séminaire, organisé ce mercredi 25 mai 2022 à Rabat.
Cet important évènement, présidé par Mohamed Sadiki, ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, s’inscrit dans le cadre de l’accélération de l’opérationnalisation du chantier royal de la généralisation de la protection sociale au profit des agriculteurs et des populations rurales pour améliorer leurs conditions de vie. Elle a porté sur la présentation du plan d’actions déployé pour la mise en œuvre rapide de ce chantier.
Mohamed Sadiki a ainsi rappelé que son département a élaboré un plan d'actions pour la mise en place effective de l'assurance maladie de base obligatoire pour les agriculteurs. Un plan, a-t-il souligné, qui comprend notamment un volet juridique portant sur l’élaboration d’un décret d’application, et un volet technique portant sur la définition des catégories d'agriculteurs et sur le montant des contributions.
Le gouvernement a ainsi promulgué la loi cadre 09.21 relative à la protection sociale. Pour la mise en œuvre de la loi au profit des agriculteurs, un accord-cadre a été signé pour la généralisation de l'assurance maladie obligatoire de base, qui bénéficiera dans un premier temps à 1,6 million d'agriculteurs, et permettra à leurs familles d'en bénéficier également, a révélé le ministre.
Le grand chantier de généralisation de la protection sociale a connu «une grande accélération», a fait remarquer, Hassan Boubrik, directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui a fait savoir que dans le volet relatif à l'agriculture, la CNSS a pu immatriculer plus de 840.000 agriculteurs.
Le Registre national agricole, un outil indispensablePar ailleurs, a indiqué le ministre, le projet de loi portant création du Registre national agricole (RNA), adopté récemment par les deux Chambres du Parlement, institue «une nouvelle étape majeure» dans la gestion et la gouvernance du secteur, notamment l'accélération de la protection sociale des agriculteurs.
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Le Registre national agricole (RNA), qui en est à ses dernières étapes, se veut, selon le ministre, un outil essentiel pour la politique agricole offrant une base de données numérique des exploitants agricoles et leurs exploitations géo-référencées avec un identifiant unique. Il consiste en un recensement exhaustif des exploitants et des exploitations agricoles au niveau national, avec leur localisation géographique.
Pour Tariq Sijilmassi, président du directoire du groupe Crédit Agricole du Maroc, le RNA constitue, pour la banque «une grande révolution» à même de permettre notamment de simplifier les procédures de prélèvement des cotisations et de remboursement de l'AMO pour les agriculteurs.
De son côté, Karim Tajmouati, directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), a mis en relief l'importance des données foncières et cadastrales dans la réussite du chantier de généralisation de la protection sociale au profit des agriculteurs.
Le projet de connexion de manière contrôlée d'une part des bases de données liées au monde rural avec les bases de données foncières et cadastrales est une démarche pionnière ayant pour but de mettre à profit les données cadastrales dans le cadre d'une approche à caractère socio-économique, a-t-il souligné, faisant savoir qu'une opération pilote devra être entamée pour affiner le mode opératoire lié aux opérations d'interconnexion de ces différentes bases de données.
En marge de la rencontre, quatre conventions de partenariat ont été signées. Il s’agit d’une convention de partenariat entre le ministère et la CNSS, relative à l’échange de données dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire des agriculteurs, une convention de partenariat entre le ministère, la CNSS et le Crédit Agricole du Maroc qui porte sur le renforcement du dispositif de généralisation de la couverture médicale au profit des agriculteurs, une convention entre le ministère et le Crédit Agricole du Maroc relative à l’échange des données agricoles, et une convention de partenariat entre le ministère et l’ANCFCC relative aux données sur le foncier agricole.
