La régionalisation confère plus d’autonomie aux régions en matière de gestion des finances et des biens publics. Dans le but d’encadrer ce pouvoir légué aux régions, le gouvernement travaille d’arrache-pied pour que toutes les conditions soient réunies. Ainsi, Aujourd’hui Le Maroc nous apprend, dans son édition du 16 juin, que le secrétariat général du gouvernement a récemment dévoilé le contenu des projets de décrets qui complètent la loi organique relative aux régions, la loi organique relative aux préfectures et aux provinces, et celle se rapportant aux communes.
Il faut savoir que les régions disposent, pour l’exercice de leurs compétences, de ressources financières affectées par l’Etat et du produit des emprunts selon la loi. Outre l’attribution des diverses compétences à exercer dans la gestion des finances octroyées par l’Etat, les projets de décrets fixent aussi la nature des informations et des données contenues dans les états comptables et financiers et les modalités d’établissement et de publication desdits états.
Selon le journal, la loi oblige désormais les autorités (président du conseil de la région, président du conseil de la préfecture ou de la province, président de la commune…), ainsi que les personnes morales de droit public ou privé qui gèrent un service public relevant de chacune de ces entités, à élaborer et communiquer au public les états comptables et financiers relatifs à leur gestion et à leur situation financière. Les projets de décrets fixent aussi les modalités et les conditions arrêtant le résultat général du budget pour les régions, les préfectures, les provinces et les communes.
En ce qui concerne les fonds des collectivités territoriales, ils sont obligatoirement déposés auprès de la Trésorerie générale du Royaume. De même, le trésorier au niveau territorial est tenu d’informer l’ordonnateur, à la fin de chaque mois, de la situation financière de la collectivité territoriale. Aujourd’hui Le Maroc note, de même, que les projets de décrets fixent les modalités d’octroi et de paiement des avances de l’Etat, puisque la loi autorise la collectivité territoriale à bénéficier d’avances de l’Etat sous forme de facilité de trésorerie.
Lesdits projets de décrets en cours de préparation prévoient aussi, entre autres et comme le souligne Aujourd’hui Le Maroc, les modalités d’application des dispositions relatives à la mise à disposition afin d’exercer les fonctions de président de conseil régional et de président du conseil préfectoral, provincial ou communal.
