Les notaires pourront désormais se partager d’une manière équitable le gâteau que représentent les projets immobiliers de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG).
Selon nos informations, l’Ordre national des notaires et la CDG s’apprêtent à conclure une convention dont l’objectif est de s’assurer que tous les notaires puissent bénéficier des marchés liés aux projets du bras financier de l’Etat ainsi que de ses filiales.
Concrètement, les deux parties se sont mises d’accord sur le fait qu’un dossier d’une transaction immobilière réalisée par le groupe CDG et ses filiales ne pourra être traité que par un notaire relevant du Conseil notarial de la région où se situe le bien en question.
Notre source explique que seules les opérations de vente réalisées par le groupe CDG et ses filiales sont concernées par ce partenariat. Il s'agit des ventes de biens immobiliers ainsi que des lots de terrains entrant dans le cadre d’un lotissement, ou se trouvant au sein d’un projet de développement urbain spécifique comme le projet de Zenata. Les opérations d’acquisition de biens immobiliers ou fonciers par le groupe sont, quant à elles, exclues du champ de l'accord.
La même source indique qu’un quota sera également imposé aux notaires, de manière à ce que, une fois la limite atteinte par l’un d’entre eux, un membre de l'ordre ne pourra prétendre à de nouveaux dossiers qu’une fois que l’ensemble des autres notaires de la même région de son implantation auront épuisé à leur tour le plafond autorisé.
Il est à signaler que la CDG et ses filiales ne feront que communiquer la liste des notaires éligibles à leurs clients et notamment les acquéreurs, ces derniers ayant la discrétion d’opter pour le notaire qu’ils préfèrent. Pour s’assurer que les clients puisent dans la liste que leurs proposeront la CDG et ses filiales, une tarification attractive, décidée communément par l’Ordre des notaires et le groupe financier, devrait être mise en place.
