Les intermédiaires immobiliers, à l’instar des notaires et des agents immobiliers, peuvent se retrouver, dans le cadre d’une transaction immobilière, dans des situations assez délicates. Parmi celles-ci, il y a le cas de l’argent sale. Dans son édition du 9 décembre, l’hebdomadaire La Vie Eco explique que les notaires peuvent saisir l’Unité de traitement des renseignements financiers (UTRF) s’ils ont un doute.
En 2016, 15 notaires ont eu le courage de s’adresser à l’UTRF, pour une déclaration de soupçon concernant des dossiers dont quelques-uns ont fait l’objet d’enquêtes sérieuses. Mais comment un notaire peut-t-il détecter de telles fraudes ?
Selon la publication, la multi-bancarisation, les versements importants en espèces ou encore l’intégration de plusieurs proches de la famille sont des signaux forts. Les personnes coupables de ce genre de dépassement restent, selon un professionnel, évasives quant à la déclaration de la nature de leurs activités lors de l’entrée en relation avec plusieurs institutions. Dans un exemple cité par l’hebdomadaire, l’enquête a démontré que des membres de la famille de la personne étaient impliqués dans un trafic illicite de biens et de marchandises à l’échelon international.
Une fois la déclaration de soupçon déposée chez l’UTRF, la transaction est alors reportée pour une durée de deux jours, si l’unité le décide. Le tribunal compétent peut alors, s’il est convaincu de la démarche, prolonger la durée de 15 jours au maximum. C’est le président et le procureur du Roi du tribunal de première instance de Rabat qui suit les affaires de blanchiment de capitaux. Dans le cas des opérations en relation avec le financement du terrorisme, c’est le président et le procureur général du Roi à la Cour d’appel de Rabat qui s’en occupe.
