Mauvaise surprise pour les futurs propriétaires ou les promoteurs immobiliers qui veulent acquérir un terrain. Dans son édition du jour, L’Economiste révèle qu'une hausse de 50% des droits d’enregistrement est prévue dans le projet de loi de finances. En cas d’adoption de cette mesure, les intéressés seront dans l’obligation de s’acquitter de droits d’enregistrement de 6% de la valeur du foncier, contre 4% actuellement.
Il faut cependant réaliser la construction ou le lotissement dans un délai de 7 ans. «En garantie, le propriétaire fournit une caution bancaire ou inscrit une hypothèque sur le bien au profit de l’Etat». Au delà de ce délai, le taux réduit tombe, il faudra, en plus de payer un taux de 6% s’acquitter des pénalités et des majorations.
C’est dans un souci d’harmonisation que le ministre des Finances a décidé de généraliser le taux de 6%, quelle que soit l’affectation du terrain (lotissement, construction ou revente en l’état). Dans le même temps, l’engagement de 7 ans sera supprimé. La mesure permettra selon l’Exécutif «d’alléger la charge des acquéreurs qui n’arrivent pas à construire dans les délais et qui se retrouvent obligés de payer le différentiel, assortis de pénalités et de majorations». Cette mesure doit aussi régler le problème des demandes de prorogations formulées par les acquéreurs qui font face à des cas de force majeure et permettre d’éliminer la lourdeur des conditions d’octroi du taux réduit et l’inscription de l’hypothèque au profit de l’Etat. A l’arrivée, le manque à gagner s’élève à 220 millions de DH.
A l’inverse, les promoteurs immobiliers et notaires estiment que ce réaménagement risque d’aggraver le repli de l’investissement dans le secteur et plaident pour un maintien à 4%. La révision du taux contribuerait pour eux à augmenter le prix du foncier. «Ainsi, sur un terrain acheté à 10 millions de DH, le propriétaire devra débourser 6% de droits d’enregistrement. Soit 600.000 DH au lieu de 400.000 DH actuellement».
Les ménages qui achètent un lot de terrain pour construire leur propre résidence seront aussi impactés. Enfin, les notaires craignent eux aussi que cette hausse n’affecte négativement leur business.
