Le dédouanement par anticipation des marchandises importées par voies maritime et aérienne est désormais généralisé, rapporte Aujourd’hui Le Maroc dans sa publication du 27 septembre 2022.
Le journal nous apprend que l’Administration des douanes et impôts indirects a publié une circulaire dans ce sens le 26 septembre. Il s’agit d’un document qui définit les règles devant régir la procédure de dédouanement par anticipation. L’administration douanière précise ainsi que la déclaration en détail peut être enregistrée sur le système Badr avant l’arrivée de la marchandise, sous autorisation préalable, à condition, pour les marchandises importées par voies maritime ou aérienne, de pré-apurer un lot d’une déclaration sommaire enregistrée.
«Le déclarant doit cocher la case par anticipation, prévue à cet effet sur le système Badr. La circulaire indique par ailleurs qu’en vertu de l’article 79-1° du CDII, les déclarations déposées par anticipation ne prennent effet, avec toutes les conséquences attachées à l’enregistrement, qu’au jour de l’arrivée de marchandises», note Aujourd’hui Le Maroc.
En application de ce principe, les déclarations en détail enregistrées avant l’arrivée des marchandises et les suites engendrées par leur enregistrement, y compris la mainlevée, ne prennent effet qu’à partir de la date de l’arrivée des marchandises.«S’agissant des droits et taxes applicables, l’ADII indique dans sa circulaire que sans préjudice des dispositions de l’article 13 du CDII, relatives à la clause transitoire, les droits et taxes à percevoir sur les marchandises importées déclarées par anticipation sont ceux en vigueur à la date d’arrivée desdites marchandises qui correspond pour les importations par voie maritime à la date d’accostage du navire», précise l’ADII.
En cas de baisse des taux entre la date d’enregistrement de la déclaration en détail par anticipation et celle de l’arrivée de la marchandise, l’ADII assure que le déclarant peut bénéficier sur sa demande de l’application du tarif le plus favorable et ce conformément à l’article 90 du CDII.
De même, la rectification de la déclaration en détail est permise sans suites contentieuses tant que la marchandise n’est pas encore arrivée sur le territoire assujetti. «En outre, la circulaire fixe deux cas pour l’annulation de la déclaration en détail, soit à la demande du déclarant dans les conditions fixées par l’article 78 bis du CDII ou d’office pour les déclarations enregistrées et qui n’ont reçu aucune suite à l’expiration d’un délai de 60 jours, calculé à compter de la date d’enregistrement de la déclaration en détail correspondante (article 78 ter du CDII)», indique Aujourd’hui Le Maroc.
Concernant le contrôle douanier et l’attribution de la mainlevée, l’ADII détermine dans sa circulaire trois circuits (vert, orange et rouge). Le quotidien indique que pour garantir la réussite de cette mesure, l’ADII invite les transporteurs maritimes et aériens à veiller au strict respect des délais réglementaires de dépôt des déclarations sommaires et à délivrer, le cas échéant, les bons à délivrer par anticipation.
