Plusieurs changements vont être introduits dans les droits de douane dès début 2020. C’est ce que rapporte L’Economiste dans son édition de ce jeudi 14 novembre.
Le journal affirme que ces changements ont été votés par la Commission des finances du Parlement.
La première mesure dont parle le quotidien est la taxation des cigarettes électroniques taxées avec l’introduction de la TIC sur les e-liquides utilisés: «3 DH le millilitre pour les liquides sans nicotine et 5 DH pour ceux contenant de la nicotine», détaille L'Economiste.
La seconde mesure concerne les tubes en acier, pour lesquels un compromis a été trouvé, autour d’un nouveau taux de 17,5%.
Idem pour les conserves de thon. L’importation des longes de thon congelé et précuit, destiné à la production des conserves de thon n’est plus soumise qu’à une taxation de 17,5%.
Bonne nouvelle pour les petits agriculteurs, qui viennent de réchapper à un droit de douane au minimum de 2,5% sur certains intrants de la filière de la Biscuiterie, chocolaterie et confiserie (BCC), dans la limite d’un quota de 800 tonnes pour les amendes, 500 tonnes pour les noisettes, autant pour les arachides et 300 tonnes pour certaines graisses végétales spéciales.
Ce n’est, en revanche, pas le cas des boissons gazeuses sucrées, désormais soumises à une taxation progressive: moins de 5 grammes par 100 millilitres de sucre, il faudra donc payer 30 DH l’hectolitre pour en importer, et entre 5 et 10 grammes par 100 millilitres de sucre, 40 DH l’hectolitre. Et pour 10 grammes et plus de sucre incluses dans 100 millilitres de boisson gazeuse, la taxe sera désormais de 45 DH l’hectolitre.
En ce qui concerne l’éclairage public, il n’ y aura pas lieu d’augmenter les droits de douane. Même chose pour la TIC sur les dérivées de lait sucré, qui a été différée. Celle-ci a par ailleurs été gelée pour les bières.
Pas d’augmentation non plus des quotités de la TIC de 900 à 1.000 DH l’hectolitre pour les bières contenant de l’alcool, et de 700 à 800 DH l’hectolitre pour les vins.
«Il y a, en revanche, une intégration de la quotité de la TVA spécifique, qui est de 100 DH l’hectolitre au niveau de la TIC sur ces produits», explique L'Economiste.
Sur un autre registre, le remplacement du terme "zone franche" par les termes de "zone d’accélération industrielle" est prévu. Cette nouvelle dénomination sera adoptée dans le cadre d'un projet de loi, en cours, sur les zones franches d’exportation.
