La DGI vient de compléter le dispositif dédié à la déclaration professionnelle unique (CPU), rapporte L’Économiste dans son édition du jour. Le journal indique ainsi que la DGI a mis en ligne un portail destiné à la population concernée, permettant de s’identifier et d’accomplir ses démarches fiscales.
Il est à noter que les personnes qui étaient au régime forfaitaire avant le 1er janvier 2021 sont tenues de souscrire leur déclaration de chiffre d’affaires avant le 1er avril 2021. On apprend que dans le but de faciliter la tâche aux contribuables, la DGI a déjà intégré une déclaration pré-remplie sur son site www.tax.gov.ma. L’Économiste explique que si la déclaration n’est pas pré-remplie ou comporte un montant d’IR différent de celui de l’année 2020, le contribuable peut se déplacer auprès des services de la DGI pour déposer une déclaration papier et procéder au paiement.
Notons aussi que les contribuables éligibles au régime CPU ont la possibilité d’effectuer leur paiement sur deux formules. La première consiste à verser le montant de la contribution dans sa totalité avant le 1er avril. La seconde consiste à effectuer quatre versements trimestriels.
De même, les déclarations relatives aux plus-values doivent être effectuées dans un délai de 45 jours suivant la date de cession de tout ou partie de l’entreprise, de la clientèle ou de la cessation d’activité. Force est de rappeler que la CPU est un dispositif mis en place dans le cadre de la loi de finances 2021 pour remplacer le régime du bénéfice forfaitaire, dans l’objectif de simplifier le traitement fiscal appliqué aux personnes physiques exerçant des activités à revenu modeste tout en les faisant bénéficier d’une assurance maladie.
