Outre l’amnistie fiscale sur le cash qui a connu un franc succès avec plus de 100 milliards de dirhams déclarés selon un dernier bilan actualisé (révélé par Le360), l’amnistie des avoirs et liquidités constitués à l’étranger a pris fin elle aussi le 31 décembre 2024.
Ce lundi 6 janvier, une source bien informée au ministère des Finances nous confie que le volume des avoirs et liquidités déclaré dans le cadre de l’amnistie des changes avoisine les 2 milliards de dirhams, selon un bilan provisoire, avec un total de 224 millions de dirhams de recettes pour le budget général de l’État au titre de la contribution libératoire.
Un bilan inférieur à celui de 2020
En attendant le bilan définitif, qui devrait être annoncé dans les prochaines heures, ces résultats provisoires restent largement en deçà des déclarations enregistrées lors de l’amnistie de l’année 2020 (près de 6 milliards de dirhams) et surtout du record de 28 milliards de dirhams enregistré lors de la première amnistie des changes, en 2014.
«Le rythme des déclarations s’est accéléré dans les dernières 48 heures. Nous sommes encore en train de traiter les données recueillies auprès des banques qui n’ont pas encore arrêté la situation définitive. Nous espérons terminer le décompte d’ici la fin de la journée», précise une source à l’Office des changes, organisme chargé de la gestion de cette opération.
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L’opération de régularisation spontanée permet aux personnes physiques et morales résidentes au Maroc, ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger avant le 1er janvier 2023, et qui sont en infraction avec la réglementation des changes, de régulariser leur situation.
La constitution d’avoirs à l’étranger peut être sous forme de biens immeubles, d’actifs financiers ou d’avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers, d’organismes de crédit ou de banques situés à l’étranger.
Pour bénéficier de cette opération, les personnes concernées étaient tenues de déclarer leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger, de rapatrier les liquidités en devises et de payer une contribution libératoire au taux de 10%, 5% ou 2% selon le cas.
Des démarches sous couvert d’anonymat
Les démarches de déclaration et le paiement de la contribution libératoire s’effectuent, sous couvert d’anonymat, auprès d’un établissement de crédit ayant le statut d’une banque. Une fois la déclaration accomplie, aucune poursuite administrative ou judiciaire ne peut être engagée au titre des avoirs objet de la déclaration, à l’encontre des déclarants. Ces derniers ont le droit de rester propriétaires des biens déclarés et de détenir des comptes en devises et en dirhams convertibles.
Le paiement de cette contribution libératoire libère la personne concernée du paiement des pénalités relatives aux infractions à la réglementation des changes et du paiement de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés ainsi que les amendes, pénalités et majorations y afférentes au titre des sanctions pour infraction aux obligations de déclaration, de versement et de paiement prévues par le code général des impôts. À noter enfin que le produit de ladite contribution sera affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale.
