Infrastructures numériques: comment l'UE compte s’y prendre pour contraindre les GAFA à contribuer au financement

DR

Revue de presseKiosque360. De nombreux pays tels que la France, l’Italie ou l’Espagne appellent l’UE à proposer un projet de loi garantissant que tous les acteurs du marché du Web contribuent aux coûts des infrastructures numériques. Cet article est une revue de presse du journal français La Tribune.fr

Le 02/08/2022 à 21h32

Les géants du Web (Google, Amazon, Facebook…) devront passer à la caisse. Pour la première fois, des Etats se positionnent sur le sujet de faire contribuer les GAFA au financement des infrastructures de télécommunications, qu'ils utilisent massivement pour diffuser leurs contenus, rapporte en effet le journal français La Tribune, dans l’une de ses récentes publications sur son site internet.

Latribune.fr explique ainsi que le lobbying à Bruxelles pour obtenir des législateurs européens une nouvelle fiscalité à l'encontre des géants du Web s'intensifie. «Pour la première fois, l'offensive est lancée conjointement par trois gouvernements: la France, l'Italie et l'Espagne. Ces trois Etats accentuent en effet la pression sur la Commission européenne pour qu'elle prépare un projet de réglementation garantissant que les géants du numérique contribuent au financement des infrastructures de télécommunications au sein du bloc communautaire», note-t-on.

Il y a quelques mois, la Commission européenne déplorait le fait que les GAFA n'aient pas contribué aux investissements visant à étendre la connectivité. Dans le même sens, Thierry Breton, commissaire en charge du marché intérieur de la Commission, expliquait que les régulateurs européens se penchaient sur la possibilité de demander à Google, Meta et Netflix de prendre en charge une partie des coûts de développement des réseaux télécoms. «Il est temps de réorganiser la juste rémunération des réseaux», a-t-il souligné.

Jusqu'ici, le lobbying pro-taxe était principalement porté par l'European Telecommunications Network Operators' Association (ETNO), et que leur lobby à Bruxelles appelle depuis des années l'Europe à se saisir du dossier. D’ailleurs, selon une étude réalisée pour le compte de l'ETNO, plus de la moitié du trafic Internet est aujourd'hui monopolisée par Google, Facebook, Netflix, Apple, Amazon et Microsoft.

Latribune.fr indique que les opérateurs estiment que cela leur coûte chaque année entre 15 et 28 milliards d'euros par an. De même, selon une autre étude publiée plus tôt, une contribution annuelle de 20 milliards d'euros de la part des géants du numérique pourrait donner un coup de pouce de 72 milliards d'euros à l'économie européenne. «Cette fois-ci, dans un document commun, dont Reuters a pu consulter une copie, Paris, Rome et Madrid soulignent que les six principaux fournisseurs de contenus numériques représentant 55% du trafic sur internet», note latribune.fr, ajoutant que la France, l’Italie et l’Espagne exhortent l'exécutif européen à proposer un projet de loi garantissant que tous les acteurs du marché contribuent aux coûts des infrastructures numériques.

Par Ismail Benbaba
Le 02/08/2022 à 21h32