Les personnes ayant souscrit à l’amnistie fiscale, en 2014, devront payer le 1er avril les impôts relatifs aux revenus générés par les avoirs détenus à l’étranger. Pour préserver l’anonymat, ces personnes pourront alors se rendre aux guichets de leurs banques afin de faire les déclarations nécessaires. Cependant, et selon le quotidien l’Economiste daté du 23 mars, un malaise s’est installé entre la DGI et le GPBM. D’un côté, la DGI exige des banques d’assumer la sincérité des déclarations fiscales des contribuables. Et d’un autre côté, le GPBM estime que son rôle réside seulement dans la collecte d’informations. Si les banquiers considèrent qu’ils ont largement participé à la réussite de ce programme d’une façon gratuite, ils refusent catégoriquement d’assumer les responsabilités en cas de fausses déclarations. D’autant plus que c’est la première fois que la centralisation se fait au niveau des banques et que son personnel n’est pas encore formé pour cela. En revanche, après que les établissements bancaires ont refusé de collecter les déclarations des personnes qui possèdent des biens immobiliers à l’étranger, c’est la DGI via ses agences qui s’en occupera.
Par ailleurs, le quotidien rappelle que les contribuables doivent faire appel à un comptable pour exécuter la déclaration fiscale selon un modèle préétabli. Ils ont toutefois le choix: soit de s’adresser directement aux services des impôts, soit de la déposer aux guichets des banques. Dans le cas d’une fausse déclaration, la DGI appliquera les sanctions prévues par le Code général des impôts. La publication estime que le contrôle sera difficile car les déclarations sont anonymes et comportent seulement un numéro de série.
