Le gouvernement a approuvé le projet de décret relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicables aux projets d’investissement à caractère stratégique qui s’inscrit dans le cadre formant charte de l’investissement. C’est ce qu’indique le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du lundi 30 janvier.
L’ambition de cette nouvelle charte est d’inverser la répartition actuelle entre l’investissement public et privé pour atteindre 2/3 d’investissement privé et 1/3 d’investissement public à l’horizon 2035.
Cette inversion, indique le quotidien, sera essentiellement basée sur l’incitation à l’investissement via les mesures de soutien précitées. «Dans ce sens, outre le dispositif de soutien spécifique destiné aux TPME, la nouvelle charte offre trois principaux dispositifs de soutien à l’investissement, notamment le dispositif principal qui comprend les primes communes à l’investissement qui sont fixées sur la base de critères liés aux emplois stables, à l’approche genre, aux métiers du futur, à l’amélioration du niveau de l’activité, au développement durable et à l’intégration locale», lit-on.
La prime additionnelle à l’investissement, dite «prime territoriale», accordée aux projets d’investissement réalisés dans les provinces ou les préfectures, est basée notamment sur la réduction des disparités territoriales. La prime additionnelle à l’investissement, dite «prime sectorielle» est, elle, accordée aux projets d’investissement réalisés dans les secteurs d’activité prioritaires: industrie, tourisme, divertissement, artisanat, numérique, énergies renouvelables, la transformation et la valorisation des déchets, transport et logistique, ainsi que de l’offshoring.
«Le total cumulé de ces primes dédiées au dispositif de soutien principal ne peut, en aucun cas, excéder 30% du montant d’investissement et un plafond de 30 millions de dirhams pour les projets d’investissement réalisés en particulier dans le domaine de la production d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables», précise Les Inspirations Eco.
Parallèlement, le dispositif de soutien principal (primes communes, prime territoriale et prime sectorielle) concerne deux types de critères, notamment le nombre d’emplois créés et les montants d’investissement. Il s’agit des projets dont le montant global est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams qui créeront 149 postes en plus des projets d’investissement dont le nombre d’emplois stables est égal ou supérieur à 150 postes.
Les dispositions de ce décret prévoient aussi un dispositif spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, permettant de bénéficier d’avantages fixés dans un cadre contractuel. Ce dispositif comprend des projets d’investissement, dont le montant est égal ou supérieur à 2 milliards de dirhams.
