C’est une bonne nouvelle pour les investisseurs souhaitant s’installer dans les villes d’Agadir, Tiznit, Tata, Chtouka-Aït Baba et Taroudant. La région Souss Massa aura désormais sa propre zone franche d’exportation. Le décret portant sa création est fin prêt et sera examiné lors de la prochaine réunion du Conseil de gouvernement, ce jeudi 22 novembre.
Le Maroc compte à ce jour une douzaine de zones franches d’exportation, dont 7 actuellement opérationnelles (Tanger Free Zone, Tanger Automotive City, Tanger Melloussa, Kénitra, Nouaceur, Technopolis de Salé et le complexe de zones franches de TangerMed), deux en cours d’aménagement (Oujda et Betoya ) et trois autres en cours de placement (Laâyoune, Dakhla et Fès Ras El Ma).
Instituées par Dahir en 1994, les Zones franches d’exportation (ZFE) sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes, toutes activités exportatrices à vocation industrielle ou commerciale, ainsi que les activités de service liées. Chaque zone est créée et délimitée par un décret qui fixe la nature et les activités des entreprises pouvant s’y implanter.
Les entreprises installées dans une zone franche d’exportation bénéficient de nombreux avantages fiscaux et douaniers:
Droits d’Enregistrement et de Timbre:• Exonération des actes de constitution et d’augmentation de capital des sociétés installées dans les zones franches d’exportation. • Exonération des acquisitions de terrains pour la réalisation des projets d’investissement dans les zones franches d’exportation, sous réserve qu’ils demeurent à l’actif de l’entreprise pendant 10 ans à partir de la date d’obtention de l’agrément.
Impôt sur les Sociétés:
• Exonération totale durant les 5 premières années d’exploitation et application du taux de 8,75% pour les 20 exercices consécutifs qui suivent le 5ème exercice d’exonération totale.
Impôt sur le Revenu:
• Exonération totale durant les 5 premiers exercices d’exploitation et application à l’impôt dû, d’un abattement de 80 % pour les 20 années qui suivent.
Retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés:
• Exonération des dividendes et autres produits de participation similaires lorsqu’ils sont versés à des non-résidents.
• Ces dividendes et produits sont soumis au taux de 7,5 % libératoire de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, lorsqu’ils sont versés à des résidents.
Taxe sur la Valeur Ajoutée:
• Exonération avec droit à déduction (obligation déclarative de la TVA).
Taxe professionnelle:
• Exonération de la taxe professionnelle pendant les 15 premières années pour les immeubles et l’équipement.
Autres avantages accordés :
• L’absence de droits de douane.
• L’exemption des prescriptions édictées par l’Office des Changes en matière de transfert de devises.
• Libre circulation de la marchandise.
• Aides financières pour l’investissement.
