«L’offre de cession est en contradiction avec le jugement du tribunal de commerce de Casablanca prononçant la liquidation judiciaire», estime un juriste. Et les choses risquent de se compliquer, puisque dans moins de deux mois, la Cour de cassation va statuer sur la liquidation judiciaire de la Samir.
Pour rappel, le management de la Samir avait saisi la haute juridiction en pourvoi après que la Cour d’appel ait confirmé la mise en liquidation de la société.
Un arrêt de la Cour de cassation remettant en cause la liquidation judiciaire poserait problème au syndic El Krimi: si entretemps, il valide une offre de rachat et désintéresse les créanciers, il lui faudrait récupérer l’argent décaissé. Chose quasi-impossible. Cela va-t-il le pousser à ralentir la procédure en attendant que la Cour de cassation rende sa décision?
Dans l’affaire de la Samir même les juristes peinent à s'y retrouver. Le flou qui entoure le traitement de ce dossier se répercute sur les lectures des ordonnances et des jugements émis par les différentes juridictions du royaume.
Après avoir décidé du huis clos pour le déroulement des audiences au tribunal de commerce de Casablanca, voilà que le juge commissaire se fend d’une ordonnance, par laquelle il autorise le syndic à recueillir les offres d'acquéreurs potentiels.
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Il est donc attendu qu’un appel à manifestation soit lancé. Mais, il se pourrait que cela ne soit pas le cas.
L'émission d'une ordonnance de liquidation judiciaire de l’entreprise implique «la cession de la totalité de la société et sa dissolution. La Samir ne doit plus exister», explique ce juriste.
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La liquidation judiciaire vise donc à mettre fin à la vie de l’entreprise et non à permettre la continuité de son activité, alors que «le syndic a prolongé à deux reprises la poursuite de l’activité de la Samir, de 6 mois à chaque fois», souligne notre interlocuteur. Il demeure impossible de savoir sur quelle base, le juge a ordonné la continuité de l’activité de l’entreprise.
«Au final, on a appliqué le régime juridique du redressement judiciaire alors qu'en principe, la société doit être dissoute», indique une source proche du dossier.
Quoiqu’il en soit, l’ordonnance impose certaines conditions légales. Le tribunal doit porter son choix sur «l’offre qui permet d’assurer le plus durablement et dans les meilleures conditions l’emploi attaché à l’ensemble cédé», indique le Code du commerce.
