Un peu plus de 24 heures après le blocage des appels VoIP gratuits via les applications de voix sur IP (Viber, WattsApp et Skype), l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) sort de sa réserve. Le régulateur a tenu à apporter des éclaircissements sur un certain nombre de points tendant surtout à justifier la décision prise par les trois opérateurs.
D’abord, le régulateur, s’appuyant sur le cadre règlementaire encadrant le secteur des télécoms, rappelle que «l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications ainsi que la fourniture des services de téléphonie au public sont soumis au régime des licences, prévu par l'article 2 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications».
En plus, souligne l’ANRT, «l'acheminement de tout trafic téléphonique à destination du client final ne peut être assuré que par des exploitants de réseaux publics de télécommunications, dans les conditions fixées par les cahiers des charges des licences dont ils sont attributaires».
Et enfin, elle précise que «l'exploitation commerciale et l’utilisation du protocole IP pour la fourniture des services de télécommunications ont été encadrées par la décision de l’ANRT n° 04-04 du 6 avril 2004 relative au statut de la téléphonie sur IP».
En clair, ces dispositions règlementaires soulignent que «les services de téléphonie (VoIP) ne peuvent être fournis que par des exploitants détenteurs de licences de télécommunications», qui sont «soumis à une série d’obligations techniques, économiques et règlementaires visant à encadrer l’exercice de l’activité de l’exploitant concerné, principalement au regard des règles de concurrence loyale».
Ce qui est loin d’être le cas des nouveaux acteurs numériques qui ne disposent pas de licences, ni d’infrastructures et qui s’appuient sur les infrastructures des opérateurs télécoms pour offrir des services «gratuits».
En plus, selon le régulateur, «dans le cas d’espèce et outre le manque à gagner, en termes de chiffres d’affaires, résultant pour le marché national des télécommunications du fait de l’utilisation des services gratuits de téléphonie sur IP, ces derniers ne remplissent pas toutes les conditions requises pour être en conformité avec la réglementation en vigueur».
In fine, fait remarquer le régulateur, le blocage des appels VoIP via les applications de voix sur IP «s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité des exploitants avec les obligations qui leur incombent dans le cadre des licences dont ils sont détenteurs».
