Rien ne va plus entre les experts-comptables et le Conseil de la concurrence. C’est ce que rapporte Les Inspirations Eco dans sa publication de mercredi 8 décembre. «Après avoir sévèrement taclé les acteurs du secteur de l’enseignement scolaire privé dans un rapport de 136 pages, l’institution, dirigée par Ahmed Rahhou, s'est tournée vers le Conseil national de l’ordre des experts-comptables», indique le journal.
Le Conseil dénonce des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le marché de l’audit légal et contractuel, ayant fait l’objet, en date du 25 novembre 2021, d’une notification des griefs conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.
Les Inspirations Eco précise que le Conseil dénonce principalement la directive de l’application de la norme budget-temps et honoraires fixant un taux moyen horaire minimum de 500 dirhams hors taxes pour le calcul des honoraires des experts-comptables lors de la réalisation des missions d’audit comptable et financier légal ou contractuel.
«En effet, il a été constaté que cette directive, diffusée et rendue obligatoire pour l’ensemble des experts-comptables depuis le 1er janvier 2020, limite l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises et fait obstacle à la formation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse », explique le journal.
Après examen approfondi des dispositions de la directive, de leur conformité avec les dispositions de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et de l’impact de leur mise en œuvre sur la concurrence dans le marché de l’audit légal et contractuel, le Conseil de la concurrence considère que cette directive est contraire aux dispositions de l’article 6 de la loi 104-12.
Le quotidien rappelle que tous ces griefs ont fait l’objet d’une plainte déposée auprès des services du Conseil de la concurrence et que c’est sur cette base, et en application des dispositions de l’article 29 de la loi 104-12 susmentionné, que les services d’instruction ont adressé une notification des griefs à la partie mise en cause. Les Inspirations Eco précise aussi que la notification des griefs ne saurait préjuger de la décision finale du Conseil, mais que le mal est déjà fait car selon les experts-comptables, qui fustigent l’attitude du Conseil, «ce dernier n’a pas le droit de faire un communiqué de presse sur une instruction en cours».
