Les notaires auront enfin un fonds de garantie pour leur financement! Le360 a appris de sources sûres qu’un projet de convention, reliant les notaires, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), la Caisse centrale de garantie (CCG) et le Crédit immobilier et hôtelier (CIH), vient d’être élaboré dans ce sens.
Il devrait être discuté ce mardi 7 juin au Conseil national des ordres des notaires en vue de son approbation.
Concrètement, cette convention devrait permettre aux notaires de bénéficier d’une garantie sur des financements contractés auprès du CIH pour un montant pouvant atteindre 500.000 DH par notaire. Cette garantie couvre à la fois les prêts d’investissement ou de fonctionnement.
Si dans un premier temps, la convention ne couvre que les crédits obtenus auprès du CIH, elle prévoit néanmoins la possibilité de l’étendre à d’autres organismes bancaires, à condition que des accords de partenariats soient signés dans ce sens.
Pour la question fatidique du financement du fonds, un additif à la convention de partenariat signée entre la CDG et les notaires en 2013 est prévu. Cette convention prévoyait en effet une contribution financière annuelle de la part de la Caisse pour aider au développement du secteur du notariat.
Ainsi, la contribution au titre de l’année 2015, qui s’élève à 10 millions de DH, constituera la dotation initiale du fonds de garantie.
