Nouvel avantage en faveur des entreprises installées dans les zones d’accélération industrielle. Dans son édition du jour, L’Économiste rapporte que les ex-zones franches d’exportation pourront désormais "céder sur le marché local assujetti aux impôts plus de demi-produits, biens d’équipement et de produits finis fabriqués dans ces zones".
Il fait savoir que la douane a diffusé une circulaire expliquant aux unités industrielles concernées les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle disposition qui est sensée "améliorer l’attractivité des anciennes zones franches dont le régime fiscal a été sérieusement raboté suite aux pressions de l’Union européenne".
Selon quotidien, elles pourront dorénavant intégrer le volume des ventes entre zones d’accélération industrielle au quota de 15% des produits exportés à l’étranger qu'elles avaient déjà la possibilité d'écouler sur le marché local. Il faudra toutefois en obtenir l'autorisation auprès des directions régionales de la douane.
Pour illustrer, L'Économiste donne l'exemple d'une société qui exporte 1 million de DH à l’étranger et vend pour 500.000 DH à des structures installées dans d’autres zones d’accélération industrielle. Celle-ci est aujourd’hui "autorisée à mettre à la consommation sur le territoire assujetti jusqu’à 225.000 DH de marchandises, contre 150.000 DH dans le schéma actuel". Cela représente un avantage pour les entreprises des zones d’accélération industrielle qui pourront "renforcer leurs débouchés".
Autre bienfait de la mesure: limiter les abus de certains opérateurs qui cèdent leurs produits à des entreprises installées dans une zone d’accélération industrielle en exonération d’impôts qui elles même les cèdent sur le marché local. Justement, le journal précise que les transactions entre les entreprises dans ces zones sont soumises à un régime fiscal spécial.
En plus de l’exonération de TVA, les entreprises installées dans ces anciennes zones franches avant le 1er janvier 2021 bénéficient de l’exemption totale de l’IS pendant cinq ans puis passeront à un taux de 8,75%. Les sociétés créées après le 1er janvier 2021, elles sont soumises à un taux d’IS à 15%, rappelle le journal.
Il detaille que les produits et services exportés à l’étranger à partir des zones d’accélération industrielle, entre structures d’une même zone ou entre ces zones, sont exonérés de TVA alors que les produits fabriqués dans ces zones et cédés sur le marché local sont soumis au régime fiscal de droit commun. "Ils sont soumis à des droits d’importation selon le pays d’origine et les conventions avec le Maroc ainsi qu’une TVA à l’importation comme s’ils avaient été importés de l’étranger".
Le quotidien évoque également l'introduction d'une mesure permettant de réimporter des produits fabriqués localement selon l’un des régimes économiques en douane et ayant acquis une origine marocaine. "Le droit d’importation minimum pour ces marchandises est fixé à 2,5%" à condition que les opérations de réimportation soient réalisées dans un délai de deux ans à compter de la date d’exportation initiale, moyennant la présentation d’une preuve de l’origine marocaine".
