La circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) fait référence à un arrêté conjoint du ministre de l’Industrie et du commerce et de la ministre de l’Economie et des finances, lequel prévoit le maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de Chine à hauteur d’un taux de 25%.
Ce droit sera maintenu sous forme de consignation en attendant les résultats de l’enquête de réexamen de la mesure antidumping, précise la circulaire de l’ADII. Par conséquent, poursuit la même source, les montants perçus au titre de ce droit et de la part de la TVA qui lui est applicable, seront consignés auprès des receveurs des douanes.
Cette mesure prend effet à compter du 27 juillet 2022.
Lire aussi : Contreplaqué chinois: le Maroc reconduit ses droits antidumping jusqu’en 2022
Pour rappel, le droit antidumping de 25% sur le contreplaqué chinois constitué de feuilles de bois dont l’épaisseur n’excède pas 6 mm chacune, en okoumé ou en bois divers, a été instauré pour la première fois en 2018, puis reconduit en 2021. Ce produit est particulièrement utilisé dans le bâtiment (menuiserie extérieure, charpenterie, planchéiage, fabrication de volets ou de balustrades, isolation des sous-sols et lambrissage).
La décision de reconduire la taxe antidumping fait suite à une requête déposée en 2018 par Cema Bois de l'Atlas, un producteur marocain de contreplaqué.
L’enquête diligentée par les services du département du Commerce avait conclu à l’existence avérée de pratiques de dumping par les exportateurs chinois, avec une marge de dumping de l’ordre de 68%, ce qui avait provoqué des dommages importants à cette branche de la production nationale.
