Le ministère de l’Industrie et du commerce planche sur une réforme de la loi sur la protection du consommateur, nous apprend Aujourd’hui Le Maroc dans sa publication du 8 février, expliquant que ledit ministère a commencé à soumettre pour avis, à plusieurs parties prenantes, des propositions de modification de la règlementation. Il faut dire que, compte tenu du vaste champ que couvre cette loi, la concertation se fera certainement avec plusieurs départements concernés. Le quotidien croit savoir que le département de Moulay Hafid Elalamy entend porter une attention particulière au volet du crédit dans cette révision.
Le journal estime d'ailleurs que l’amendement sur ce point s’impose aujourd’hui pour que la loi puisse s’appliquer à la clientèle des banques participatives qui seront bientôt lancées. Rappelons que cette révision intervient dans le cadre d’un programme de jumelage Maroc-Union européenne dans le domaine de la protection du consommateur, démarré en 2015.
L’un des objectifs de ce toilettage de la loi 31-08 est de la rendre applicable dans toutes ses dispositions, notamment en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier. Ainsi, les propositions qui seront faites devront être en convergence avec les dernières évolutions dans l’espace UE. Aujourd’hui Le Maroc explique aussi que le chantier doit être bouclé cette année qui marquera aussi la fin du programme de jumelage. Le ministère travaille donc d’arrache-pied avec les différentes associations professionnelles concernées.
