Placée sous le signe de la dématérialisation, l’année 2017 marque un tournant dans la relation du contribuable avec l’administration fiscale sur le plan des obligations déclaratives et de versement. Voici les faits marquants du rapport de la DGI.
Fort engouement pour le télépaiementL’année 2017 a été marquée par la généralisation des procédés électroniques de paiement d’impôts à l’ensemble des entreprises à l’exclusion des forfaitaires. Avec un bond de 76% du nombre des adhérents au guichet électronique Simpl, le nombre d’opérations de télépaiement a connu une progression de 513% par rapport à l’année 2016 (1,55 million d’opérations), correspondant à une recette de 107 milliards de dirhams, représentant 76% des recettes spontanées.
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Vignette auto: les banques désormais incontournablesDématérialisée en 2015, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAV ou vignette) a enregistré en 2017 une recette globale de 2,35 milliards de dirhams, soit un accroissement de 6% par rapport à 2016. Pas moins de 91% de cette recette ont été réalisés via le réseau des partenaires (les banques principalement), contre 86% en 2016. Seule une part de 9% de la recette a été drainée par le réseau des Recettes de l’administration fiscale (RAF), contre 14% en 2016.
Le Fisc renforce son dispositif de contrôleLa DGI a renforcé ses actions de contrôle sur pièces et sur place, à travers l’amélioration de son système d’information et de sa data, l’automatisation de la programmation par un système d’analyse risque, le renforcement du contrôle ponctuel et l’usage du droit de constatation. Ces actions se sont traduites par un accroissement de 8% des réalisations du contrôle sur place, celles-ci ont atteint 6,7 milliards de dirhams. Le bilan 2017 fait état de 3.977 dossiers vérifiés sur place, 1.936 dossiers de vérification générale, 2.041 dossiers de contrôle ponctuel, 1030 contribuables concernés par le programme spécial du droit de constatation, 3.408 contrôles sur place concernant les personnes morales et 569 contrôles sur place touchant les personnes physiques.
Le redéploiement des effectifs en marcheLa dématérialisation du paiement de l’impôt permet à la DGI de libérer des ressources qui peuvent s’investir dans des tâches à plus forte valeur ajoutée. Sous l’effet de la transformation digitale, 43% des ressources opérant dans la gestion fiscale ont été redéployées, soit 928 collaborateurs, dont 71% ont été affectés au contrôle de l’assiette et 19,4% au contrôle sur place. L’effectif dédié aux métiers du contrôle sur place a enregistré une hausse de 69%, tandis que celui de la gestion fiscale a connu une baisse de 41%. Le nombre des vérificateurs est passé de 304 à 486 entre 2016 et 2017. L’effectif global de l’administration fiscale, tous métiers confondus, s’élève à 5.190.
Statut d'auto-entrepreneur: 59.000 bénéficiaires à fin 201726.620 personnes ont accédé au statut d’auto-entrepreneur, faisant passer le nombre des personnes affiliées à ce statut à 59.060 à fin 2017 (en hausse de 82% par rapport à 2016). Les équipes de la DGI se sont mobilisées pour traiter les demandes d’inscriptions et débloquer les cas à problème (plus de 1.200 appels d’assistance à travers la messagerie et le téléphone). 9.999 auto-entrepreneurs ont déposé 22.745 déclarations pour un montant total d’impôt sur le revenu (IR) versé de 1,6 million de dirhams.
