Certains observateurs pensent que les distributeurs de carburants auraient pu figurer parmi les entreprises concernées par le niveau d’impôt sur les sociétés (IS) le plus élevé, sur un même pied d’égalité que les banques et les compagnies d’assurances, comme ce qui peut exister dans d'autres pays, où les pétroliers se voient taxés sur les superprofits. Qu’en pensez-vous?Les quinze plus grandes entreprises pétrolières du monde ont réalisé plus de 94 milliards de profits de janvier à juin 2022. Leurs actionnaires ont reçu plus de 30 milliards de dividendes. En temps d’inflation et de crise de pouvoir d’achat, ces chiffres paraissent «ostentatoires», au regard de la montée des inégalités. Plusieurs pays ont décidé d’introduire des taxes de 10 à 25%. En France, TotalEnergies a pris la décision de mettre en place une ristourne de 15 centimes par litre en moyenne sur l’année 2022.
Quinze parmi les plus grandes compagnies pétrolières au monde ont réalisé des profits cumulés à 77 milliards de dollars au deuxième trimestre 2022, presque le triple par rapport à la même période, l’an dernier.
Au Maroc, il convient de préciser que les 22 sociétés de distribution de carburants et les 2.618 stations-service ne sont pas toutes des sociétés pétrolières.
Moins d’une dizaine importent deux produits finis, sur la base de commandes à l’international sur un marché volatile, sujet à spéculations et aux variations des cours de change et aux bras de fer géopolitiques. Aujourd’hui le gasoil augmente, car la demande mondiale sur ce carburant augmente. Il est utilisé comme substitut au gaz dans plusieurs industries. S’il est vrai que les volumes consommés au Maroc sont gigantesques, les marges et profits ne sont pas comparables à ceux des pétroliers qui détiennent des contrats d’exploration, de forage, de production et de distribution.
Néanmoins, les quatre à cinq sociétés pétrolières présentes au Maroc ont la possibilité aujourd’hui d’infléchir la courbe de l’inflation et de provoquer un choc positif sur le pouvoir d’achat, si, avec le gouvernement, elles arrivent à trouver la meilleure péréquation entre fiscalité sur le profit, TIC et marges sur le litre. Enfin, dans ce nouveau scénario de balkanisation de la mondialisation économique et de la nécessité de la transition énergétique, l’inflation deviendra structurelle et les prix du gasoil et de l’essence à 8 et 9 dirhams feront partie du passé.
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Les contribuables ont l’impression que les gouvernements successifs tendent à toujours taxer les mêmes catégories (les entreprises et les salariés), alors qu’un pan entier des revenus imposables échappe toujours au fisc. Etes-vous de cet avis?Ce n’est pas faux, Mancur Olson Mancur a montré qu’un agent rationnel a intérêt à profiter d’une action collective financée par l’impôt sans y prendre part. C’est le phénomène du passager clandestin qu’opèrent les personnes physiques morales et physiques du vaste désert fiscal au Maroc.
Savez-vous que sur la base de la loi cadre n°69-19 portant réforme fiscale et des orientations des assises de la fiscalité en mai 2019, le gouvernement actuel a exprimé, en juillet 2022, sa volonté d'effectuer une révision du barème progressif de l’Impôt sur le revenu (IR) des personnes physiques afin d’améliorer le pouvoir d’achat de plusieurs catégories des ménages? Pour cette catégorie de salariés du travail, la pression fiscale est la plus nocive sur le pouvoir d’achat. Aujourd’hui, elle est renforcée par l’inflation.
Autre annonce salutaire, l’élargissement de l’assiette fiscale, pilier de la justice fiscale universelle, en améliorant la contribution à l’impôt sur le revenu des catégories des activités rémunérées des professions libérales.
La pression fiscale est fortement déséquilibrée entre l’impôt sur le travail, l’impôt sur le capital et l’impôt sur le revenu des professions libérales. En chiffres, 40 milliards de dirhams d’impôts sur le revenu contre seulement 2 milliards d’impôts pour les professions libérales. Cependant, il faut bien inventer le meilleur dispositif pour un prélèvement personnalisé de l’impôt sur le revenu pour cette catégorie, dont les revenus et les situations professionnelles semblent hétérogènes.
Et pour finir, dans un pays où la fraude fiscale se chiffre à 100 milliards de dirhams, l’impôt sur le revenu provient surtout des personnes affiliées à la CNSS et des fonctionnaires. Cela est vraisemblablement conforme au constat sans appel de Vilfredo Pareto au début du XXe siècle: 20% des contribuables paient 80% des impôts. Un constat [quatre siècles auparavant, Ndlr] complété par Mazarin, qui dit que ces ni riches ni pauvres, plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser… Un réservoir inépuisable.
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Un taux d'imposition de 35% d’IS pour les firmes qui gagnent plus de 100 millions de dirhams, et de 40% pour les banques et compagnies d’assurances. Un tel niveau de pression fiscale ne risque-t-il pas d’avoir un impact négatif sur les flux des IDE et l’attractivité du Maroc auprès des investisseurs internationaux?La justice fiscale n’est pas de mettre sous embargo les banques et les compagnies d’assurances à des niveaux de fiscalité de presque 50% de leurs profits.
Au Maroc, le marché boursier est de taille modeste, et il est surtout animé par les banques, les assurances et les opérateurs télécoms. Il est difficile aujourd’hui d’anticiper sur la réaction du marché, mais à ce taux d’imposition, il sera difficile de rassurer les actionnaires et d’attirer de nouveaux investisseurs. Ce niveau d’imposition ne semble pas être encourageant dans un pays qui souhaite attirer des IDE et des investisseurs étrangers.
N’oublions pas que les banques et les assurances sont soumises encore pour trois années (2023, 2024 et 2025) à la contribution sociale de solidarité de 5% sur les bénéfices afin de contribuer au financement du Nouveau Modèle de Développement et de la solidarité nationale.
Pour répondre à la question, le secteur bancaire est-il trop ou, au contraire, pas assez taxé? Il faudra évaluer la charge fiscale globale du secteur bancaire, des dépenses fiscales et subventions reçues par le secteur bancaire. S’il est vrai que le secteur bancaire connaît une réelle transformation autour de la digitalisation et la réduction des ressources humaines, il est aussi exposé à la crise et à l’inflation qui lui fait perdre une partie des intérêts liés aux prêts aux taux fixes nominaux.
