Les pharmaciens réclament l’annulation des taxes communales

La Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc (CSPM) a adressé une lettre au ministère de l’Intérieur, à la wilaya de la région de Casablanca et à la mairie de la ville, leur demandant d’intervenir pour mettre fin à ce qu’elle qualifie être «une campagne non justifiée», lancée dernièrement par les agents de la commune de Casablanca pour collecter des taxes auprès des pharmacies, enfreignant les dispositions de la loi.

La CSPM explique, dans sa missive, que les signalétiques des pharmacies ne peuvent pas être assimilées à de la publicité, puisque les pharmacies sont considérées comme des services de santé de proximité. De ce fait, précise-t-elle, le législateur leur a imposé d’afficher clairement leur identité pour permettre aux citoyens d’y avoir accès facilement.

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Pour appuyer sa demande, la CSPM s’est référée notamment au Code du médicament et de la pharmacie et à une décision du ministre de la Santé, remontant à 2008.

En fait, la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie dispose, dans son article 66, que «les noms du pharmacien où, en cas de société, des pharmaciens associés ainsi que les diplômes universitaires obtenus dans le domaine de la pharmacie doivent être inscrits d’une façon apparente sur la devanture de l’officine sous peine de sanctions disciplinaires».

L’arrêté du ministre de la santé n°902-08 (publié au B.O. n° 5654 du 7 juillet 2008) fixant les normes techniques d’installation, de salubrité et de surface relatives au local devant abriter une officine de pharmacie ainsi que les normes techniques relatives aux établissements pharmaceutiques indique, quant à lui, dans son article 8, que «toute officine de pharmacie doit pouvoir être reconnue par une signalisation adéquate, limitée à la façade de l’immeuble qui l’abrite et conforme à la législation et à la réglementation en vigueur».