En matière d’arbitrage, les entreprises marocaines se trouvent généralement démunies face aux sociétés étrangères qui profitent des failles contractuelles, déplore L’Economiste dans sa livraison du jour. Le journal souligne que les entreprises marocaines sont souvent empêtrées dans des affaires d’arbitrage international dans la mesure où leurs partenaires étrangers, au fait des pratiques l’arbitrage, imposent dans les contrats des clauses qui leur permettent de recourir aux tribunaux internationaux de leur choix.
«Les partenaires étrangers des entreprises marocaines refusent systématiquement les tribunaux marocains pour le règlement des litiges commerciaux», fait d'ailleurs remarquer Hicham Zegrary, secrétaire général de la Cour d’arbitrage du Centre International de médiationet arbitrage de Casablanca (Cimac). L’Economiste indique qu’ils brandissent notamment, au moindre conflit, l’arme de la clause compromissoire qu’ils insèrent dans les contrats et qui leur confère la compétence de recourir à des Cours internationales d’arbitrage à Paris, Genève ou autres. «Les entreprises marocaines ne sont pas assez préparées pour se protéger contre les éventuels dangers d’une clause d’arbitrage qui n’est pas en leur faveur», souligne Zegrary.
Notons qu’il n’y a pas de statistiques officielles (les litiges instruits dans l’arbitrage sont toutefois confidentiels), mais les données disponibles font état d’un nombre important d’entreprises marocaines condamnées à payer des sommes astronomiques, note le quotidien qui ajoute que plus de la moitié des 75 affaires ayant impliqué des opérateurs marocains dans l’arbitrage international, entre 2014 et 2015, a été défavorable à la partie marocaine. «Il suffit, si le rapport de force leur permet de l’exiger, que le contrat puisse prévoir le droit marocain comme droit applicable et ce sera une façon de rééquilibrer le jeu pour amener les entreprises étrangères sur leur terrain juridique, dont elles connaissent mieux que quiconque les subtilités», conclut Laurent Lévy, président du Cimac.
