Marchés publics: voici le deal conclu entre la DGI et la Confédération des TPME

Les TPE-PME traînant des arriérés d’impôt peuvent désormais obtenir les attestations fiscales qui leur permettent de soumissionner aux marchés publics. La DGI répond ainsi favorablement à une vieille doléance de la Confédération marocaine des TPE-PME.

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Suite à une réunion entre le directeur général des impôts, Omar Faraj, et le président de cette Confédération, Abdellah El Fergui, les attestations fiscales aux entreprises concernées leur seront désormais octroyées, et ces dernières, en contrepartie de ce geste, s’engageront à payer leurs arriérés d’impôts durant une période qui pourra s'étaler sur un maximum de trois années. Les dossiers seront traités au cas par cas.