Les revenus issus de ce nouvel impôt, constituent la principale source d’alimentation du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, créé dans le cadre du nouveau régime de couverture des conséquences de ce type d’évènements tragiques (tremblements de terre, innondations, tsunami, terrorisme, etc).
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C’est d’ailleurs ce fonds de solidarité qui sera chargé de gérer la partie allocataire du nouveau régime, au profit des victimes ne bénéficiant d’aucune couverture.
Par Wadie El Mouden
Le 16/04/2019 à 16h37
