Dès le 1er janvier 2024, de nouvelles dispositions pour les cigarettes seront appliquées. En effet, selon une circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects, les emballages extérieurs des paquets de cigarettes devront obligatoirement porter les indications sur les niveaux d’émission de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone contenus dans les cigarettes en vente, et ce en application des dispositions de la loi n°66-20 portant modification de la loi n°46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, notamment l’article 25, rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce 29 septembre, ajoutant que les substances chimiques devront être affichées de manière apparente sur les paquets de cigarettes concernant le goudron, la nicotine et le monoxyde de carbone.
Le journal précise que la commercialisation, l’importation et la fabrication de cigarettes au Maroc devront également se conformer à de nouvelles mesures. Et de préciser que les niveaux d’émissions ne pourront dépasser, par cigarette, des teneurs de l’ordre de 10 milligrammes de goudron, 1 milligramme de nicotine et 10 milligrammes de monoxyde de carbone.
Dans cette circulaire, il est également indiqué que les émissions en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone sont mesurées sur la base des normes NM ISO 4387 pour le goudron, NM ISO 10315 pour la nicotine et NM ISO 8454 pour le monoxyde de carbone.
L’Administration des douanes et impôts indirects sera chargée du contrôle des niveaux d’émissions. Dans ce sens, elle aura la possibilité de recourir aux analyses requises auprès des laboratoires compétents en la matière.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, les cigarettes non conformes à ces dispositions ne pourront être commercialisées sur le territoire.
