Avec plus de cinq mois de retard, la Loi de finances 2017 est enfin adoptée. La Chambre des représentants a en effet voté ce mardi 6 juin à la majorité le texte en deuxième lecture. 199 députés ont voté pour et 56, principalement des parlementaires du PAM, ont voté contre.
Dans sa version finale, la Loi de finances 2017 n’inclut pas le fameux article 8 bis qui avait soulevé la polémique ces dernières semaines. Celui-ci proposait d’instaurer l’insaisissabilité des biens de l’Etat, même en cas de jugement définitif à son encontre, mais il a finalement été retiré face au tollé qu'il a suscité.
Rappelons enfin que la Loi de finances devrait être rapidement publiée au bulletin officiel afin d'entrer définitivement en vigueur.
Le 06/06/2017 à 15h52
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