Le PLF 2020 est truffé de contributions libératoires. La Vie Eco nous apprend en effet dans sa livraison en kiosque ce vendredi, qu’outre les contributions libératoires précédemment annoncées dans la presse, une autre concerne les interdits de chéquier.
On note ainsi qu’un amendement à la Loi de Finances introduit par la Trésorerie générale du Royaume et adopté, tard dans la nuit du 12 au 13 novembre, par les députés de la Commission des finances à la première Chambre, instaure une contribution libératoire. Cette dernière concerne les amendes pécuniaires relatives aux incidents de paiement, quels que soient leur classement, et qui n’ont pas été régularisés. La Vie Eco précise qu’il s’agit de l’un des amendements les plus importants introduits dans le PLF 2020 dont les députés ont adopté la première partie le 12 novembre.
Soulignons que l’objectif de cette contribution libératoire est de dispenser les personnes interdites d’émission de chèque du paiement des amendes pécuniaires liées aux incidents de paiement. Dans le détail, l’amendement fixe le montant de la contribution libératoire à 1,5% du montant du chèque ou des chèques faisant l’objet d’un incident de paiement, à condition que la contribution soit payée à la TGR durant l’année 2020, explique le journal, ajoutant que ce pourcentage vient remplacer les pénalités de 5, 10 ou 20% du montant des chèques impayés que le titulaire du compte doit payer pour recevoir la faculté d’émettre des chèques.
Soulignons que cette contribution va permettre aux interdits de chéquiers de se conformer à la loi en s’acquittant de montants inférieurs de 70% à 92% des pénalités en cours avant l’adoption de l’amendement. L’hebdomadaire précise que pour bénéficier de cette opportunité, les amendes libératoires doivent être payées au cours de l’année 2020, ajoutant que cette disposition permet aussi à l’Etat d’avoir une source de recettes additionnelles et assainir le stock des impayés sur chèques, ayant atteint des niveaux très inquiétants.
