Il s'agit d'une taxe intérieure de consommation (TIC) réservée aux équipements électriques de grande consommation. Dans un premier temps, la liste des produits concernés comporte les équipements électro-ménagers usuellement utilisés (climatiseurs, lave-vaisselles, réfrigérateurs, machines à laver le linge, congélateurs), ainsi que les lampes à incandescence.
Cette liste sera complétée au fur et à mesure de concertations qui seront menées avec les départements ministériels et les opérateurs économiques concernés.
Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la réforme fiscale, mettant en valeur le rôle du levier fiscal dans le financement d'une transition écologique, dans une optique de développement durable.
Le montant de la taxe qui sera appliquée à ces produits sera différencié selon leur indice d'efficacité énergétique spécifique.
Le produit de cette taxe sera affecté au Fonds d'Appui à la Protection Sociale et à la Cohésion Sociale.
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Par ailleurs, le PLF 2022 prévoit une TIC écologique ou de recyclage sur un certain nombre de produits et équipements électroniques qui présentent, au terme de leur cycle d'utilisation, un risque de pollution en fin de vie: téléviseurs, téléphones portables, ordinateurs, batteries pour véhicules...
S'inscrivant dans le même esprit de la mesure fiscale citée précédemment, cette mesure vise à assurer une gestion efficace des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE).
Dans un premier temps, cette taxe s'appliquera aux téléviseurs, aux batteries pour véhicules, aux téléphones portables, aux ordinateurs et aux tablettes.
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