La nouvelle contribution sociale de solidarité s’appliquera uniquement aux entreprises, à l’exclusion des sociétés exonérées de l’impôt sur les sociétés de manière permanente, celles exerçant dans les zones d’accélération industrielle ou encore les sociétés de services installées à Casablanca Finance City.
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Seules les entreprises réalisant un bénéfice net supérieur ou égal à 1 million de dirhams sont concernées, auxquelles un taux graduel sera appliqué selon le barème suivant:
– 2% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé dans la tranche de 1.000.000 à 5.000.000 de dirhams;
– 3% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé dans la tranche de 5.000.001 à 40.000.000 de dirhams;
– 5% pour les sociétés dont le bénéfice net est supérieur à 40 000 000 de dirhams.
