La confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc (FNPSPM), le syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL) et la fédération nationale des syndicats des chirurgiens-dentistes du secteur privé (FNSMD) ont annoncé, dans un communiqué conjoint, leur refus «absolu» des dispositions fiscales, jugées «injustes», prévues dans le Projet de loi de finances (PLF) 2023.
Tout comme les avocats, les comptables, ou encore les notaires, ces professionnels de la santé, qui exercent en cabinet, contestent les dispositions relatives au relèvement de l’Impôt sur les sociétés (IS) et à la rtetenue à la source au titre de l’Impôt sur le revenu (IR).
Dans leur communiqué, ils estiment que l’augmentation de 10% à 20% de l’impôt sur les sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 300.000 dirhams, prévue dans le PLF 2023, constitue une «menace» pour la classe moyenne». Ils refusent également que «le corps médical soit assujetti à la retenue à la source, d’autant plus que le PLF 2023 intervient suite à la «récente adhésion sérieuse et citoyenne des institutions professionnelles de santé en signant des conventions nationales de régularisation fiscale».
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L’introduction des dispositions fiscales du PLF 2023 constituerait, selon les syndicats des professionnels de santé du secteur privé concernés, une «régression notable» et une «menace» pour les équilibres économiques des professions médicales et pharmaceutiques, exerçant dans le cadre de Très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME). Ces mesures risquent de fragiliser davantage ces entreprises, et de conduire certaines d’entre elles à mettre fin à leurs activités, estiment les syndicats.
Dans leur communiqué, la FNPSPM, le SNMSL et la FNSMD réitèrent leur «totale mobilisation» aux côtés de l’ensemble des instances représentatives et des syndicats nationaux des autres professions libérales concernées par ces nouvelles mesures fiscales, afin de trouver des solutions «équitables», susceptibles de garantir la stabilité du secteur de la santé au Maroc.
